Décret exécutif n° 95-400 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre de fonctionnement du ministère de la communication

Il est ouvert sur 1995, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 34-04 "Administration centrale Charges annexes".

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995.

Mokdad SIFI.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère........ 2.000.000 37-04 Administration centrale Organisation audiovisuelles et cinématographiques.

Total de la 7ème partie., Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section I.......

Total des crédits annulés. des manifestations culturelles, 2.500.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000