Décret exécutif n° 95-452 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé sur 1995, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 34-90 "Administration. centrale Parc Automobile".

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE CREDITS ANNULES DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 1.000.000 1.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Frais de formation...

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I.....

Indemnités de stage- Présalaires 500.000 500.000 500.000 .. 1.500.000 1.500.000 Total des crédits annulés.. 1.500.000