CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie

1. An Edition originale……….. 428,00 D.A Edition originale et sa traduction 856,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1 025,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 2 050,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 5,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 11,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 35 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 10 Rajab 1415 14 décembre 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 94-431 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Décret exécutif n° 94-429 du 2 Rajab 1415 correspondant au 6

décembre 1994 portant désignation de l’autorité de tutelle sur les établissements publics de télédiffusion (TDA), de télévision (E.P.T.V), de radiodiffusion (R.A) et l’agence Algérie presse service (A.P.S).

Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles coraniques…..

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1415 correspondant au 29 novembre 1994 portant nomination d’un directeur d’études à lá Présidence de la République..

Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 portant nomination du directeur général de la fonction publique… Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

au 24 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du

Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire.

Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire..

Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1415 correspondant au 17 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du Chef du Gouvernement.

Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du délégué à la planification……. Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1415 correspondant au chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement.. Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1415 correspondant au cabinet du Chef du Gouvernement…

17 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un

17 novembre 1994 portant nomination du chef de

Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au sous-directeur au ministère de la communication.

2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un

10 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 3 14 décembre 1994 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques et de la réglementation au ministère de l’agriculture.. 11 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 directeur de la planification au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 directeur général de l’agence nationale de réalisation et de l’irrigation et le drainage, “AGID”. Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au sous-directeurs au ministère de l’agriculture. novembre 1994 mettant fin aux fonctions du

novembre 1994 mettant fin aux fonctions du gestion des infrastructures hydrauliques pour

2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de

Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’agriculture.

Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination du directeur des études générales hydro-agricoles au ministère de l’agriculture. 12 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’agriculture.

Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination du directeur des affaires juridiques et de la réglementation au ministère de l’agriculture. 12 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 001 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’agriculture. Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant sous-directeurs au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au directeur des personnels et de la réglementation au ministère Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au

au 2 novembre 1994 portant nomination de

novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un

2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du de la santé et de la population.. 13 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas… 13 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas.. Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au directeurs de la promotion de la jeunesse de wilayas. Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au

2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de

2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle… 14 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle d’Oued Aïssi…. 14 ! Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 sous-directeur au ministère des affaires religieuses. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 sous-directeur au ministère des transports. novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un

novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 10 Rajab 1415 14 décembre 1994 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tindouf. 14 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination du directeur de l’administration des moyens à la Cour des comptes. 14 Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 10 mai 1994 portant investiture du Président du conseil national économique et social (Rectificatif). 14 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 9 Rabie Ethani 1415 correspondant au 15 septembre 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la solidarité nationale et de la famille..

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et des mines…

MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la communication.

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale.

MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la culture…

Arrêtés des 25 Rabie Ethani et 28 Joumada El Oula 1415 correspondant aux ler octobre et 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêtés du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994 portant délégation de signature à l’inspecteur général.

Arrêté du 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité.

10 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 S 14 décembre 1994 SOMMAIRE (suite) Arrêtés du 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994 sous-directeurs. Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications. MINISTERE DU COMMERCE portant délégation de signature à des

nomination d’un chargé d’études et de

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du commerce.

Arrêté du 28 Joumada El Oúla 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce.. MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE

ENTREPRISE Arrêtés des 25 Rabie Ethani et 28 Joumada El Oula 1415 correspondant aux ler octobre et 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à la petite et moyenne entreprise.

Arrêtés des 25 Rabie Ethani et 28 Joumada El Oula 1415 correspondant aux ler octobre et 2 novembre 1994 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise. 19 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. nomination d’un chargé d’études et de

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 10 Rajab 1415 14 décembre 1994 DECRETS Décret présidentiel n° 94-431 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994; Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994; Vu le décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel nº 94-140 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du-budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1994, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1994, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-11 “Services à l’étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires”.. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 94-429 du 2 Rajab 1415 correspondant au 6 décembre 1994 portant désignation de l’autorité de tutelle sur les établissements publics de télédiffusion (TDA), de télévision (E.P.T.V), de radiodiffusion (R.A) et l’agence Algérie presse service (A.P.S). Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-98 du 20 avril 1991 érigeant l’entreprise nationale de télédiffusion en établissement public de télédiffusion d’Algérie (T.D.A), notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 91-100 du 20 avril 1991 érigeant l’entreprise nationale de télévision en établissement public à caractère industriel et commercial de télévision, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 91-102 du 20 avril 1991 érigeant l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore en établissement public de radiodiffusion sonore, notamment son article 2;

10 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 14 décembre 1994 Vu le décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 érigeant l’agence nationale télégraphique de presse “Algérie presse service” en établissement public à caractère industriel et commercial, notamment son article 2; Décrète : Article 1er. Le ministre chargé de la communication est désigné en qualité d’autorité de tutelle sur les établissements publics ci-après : établissement public de télédiffusion d’Algérie (TDA), établissement public de télévision (EPTV), établissement public de radiodiffusion sonore (RA), établissement public “Algérie presse service” (APS). Art. 2. Le ministre de la communication est chargé de l’exécution du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1415 correspondant au 6 décembre 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles coraniques. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7 Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991, modifié, relatif à la construction, l’organisation, la gestion de la mosquée et la détermination de sa fonction; Vu le décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée; Vu le décret exécutif nº 91-83 du 23 mars 1991, modifié, portant création de la Nidhara des affaires religieuses de la wilaya et la fixation de son organisation et de son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. Le présent décret a pour objet de fixer les règles de création des écoles coraniques, leur organisation et leur fonctionnement. Art. 2. L’école coranique est un établissement d’enseignement religieux, placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses. Art. 3. Les écoles coraniques sont créées par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses, qui fixe leur dénomination et leur lieu d’implantation; elles sont annexées à la mosquée ou elles en sont indépendantes. Art. 4. En cas de dissolution, les biens des écoles coraniques sont dévolus au ministère des affaires religieuses. Art. 5. Les établissements ou les institutions d’enseignement coranique, autres que l’école coranique, peuvent, si leurs responsables en manifestent le désir par écrit, être gérés conformément aux dispositions du présent décret après accord du ministère de tutelle. Art. 6. Les écoles coraniques sont ouvertes aux garçons et filles qui désirent apprendre le Coran et les principes de la religion islamique. Art. 7. Les conditions d’ouverture des écoles coraniques, notamment celles relatives aux normes de construction, d’équipement, d’hygiène et de sécurité, sont arrêtées par le ministre chargé des affaires religieuses en concertation avec les parties concernées.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 10 Rajab 1415 TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 8. - Les conditions d’inscription, de délivrance des diplômes dans les écoles coraniques ainsi que l’organisation de la durée des études et leurs programmes, sont arrêtées par le ministre chargé des affaires religieuses. Art. 9. Les écoles coraniques sont dirigées par l’imam de la mosquée à laquelle elles sont rattachées ou par tout autre personne compétente, désignée par le ministère de tutelle sur proposition de la Nidhara des affaires religieuses de la wilaya. Art. 10. Il est créé, auprès de la Nidhara des affaires religieuses de chaque wilaya, un conseil d’orientation pour l’enseignement coranique.comprenant : le Nadher des affaires religieuses, président, l’inspecteur de l’enseignement coranique de la wilaya, membre, l’inspecteur de l’enseignement dans la mosquée et de la fondation, membre, le secrétaire du conseil “Iqra” et de l’enseignement dans la mosquée au sein de la fondation de la mosquée, membre, le secrétaire du conseil de la construction et de l’équipement au sein de la fondation de la mosquée, membre, un représentant des responsables du fonctionnement des écoles coraniques, membre, un représentant des maîtres d’enseignement coranique de la wilaya, membre, un représentant des trésoriers des associations religieuses, membre. Le conseil peut faire appel à toute autre personne pour ses compétences et ses capacités. Art. 11. Les membres du conseil d’orientation sont nommés par arrêté du ministre des affaires religieuses, sur proposition du Nadher des affaires religieuses de la wilaya, pour une durée de trois (3) années renouvelable. Art. 12. Le conseil d’orientation a pour mission d’examiner les questions suivantes: le règlement intérieur des écoles coraniques, les projets d’évolution et d’extension des écoles coraniques, l’équipement et l’entretien des écoles coraniques, 14 décembre 1994 la situation financière des écoles coraniques, l’acceptation des dons et des subventions, la proposition des mesures disciplinaires, le cas échéant. Il peut examiner toute autre question soulevée par la tutelle. Art. 13. Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire sur convocation de son président. Art. 14. Le conseil d’orientation exécute ses tâches conformément au règlement intérieur qu’il établit et adopte en lère session, après approbation du ministère du tutelle. TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 15. - Le ministère des affaires religieuses assure le paiement des salaires des maîtres de l’enseignement coranique qu’il désigne. Art. 16.- La Nidhara des affaires religieuses au niveau de la wilaya et les associations religieuses au niveau des commissions sont chargées de l’entretien des écoles coraniques et de leur équipement, conformément aux dispositions de l’article 12 ci-dessus. Art. 17. Les opérations relatives à l’entretien des écoles coraniques et leur équipement, ainsi que celles disposant d’un régime d’internat, sont financées par :

1. les fondations pieuses (wakfs) en respectant les conditions de leurs constituants,
2. les provisions de la fondation de la mosquée,
3. • les dons et legs,
4. • la Zakat,
5. les subventions de l’Etat et des collectivités locales. Les ressources susvisées sont versées dans le compte de la fondation de la mosquée; le Nadher des affaires religieuses est l’ordonnateur secondaire conformément à la réglementation en vigueur. Art. 18. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994. Mokdad SIFI.

10 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 14 décembre 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1415 correspondant au 29 novembre 1994 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1415 correspondant au 29 novembre 1994 Mme. Rabéa Kharfi épouse Mezouane est nommée directeur d’études à la Présidence de la République à compter du 3 octobre 1994. Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 portant nomination du directeur général de la fonction publique. Par décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 M. Djamel Kharchi est nommé, à compter du 13 août 1994, directeur général de la fonction publique. Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le Président de l’Etat, Vu la Constitution; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment son article 13-6ème et 7ème; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat et notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination de M. Mohamed Hanèche en qualité de secrétaire général du Décrète : Article. ler. Il est mis fin, à compter du 18 octobre 1994, aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Hanèche, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994, il est mis fin, à compter du 18 octobre 1994, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume de Belgique à Bruxelles, exercées par M. Abdelkader Taffar, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le Président de l’Etat, Vu la Constitution;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 10 Rajab 1415 Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire et notamment son article 13-6ème et 7ème; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat et notamment son article 2; Vu le décret présidentiel nº 93-253 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Décrète : Article. ler. M. Abdelkader Taffar est nommé, à compter du 18 octobre 1994, secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994. Liamine ZEROUAL. 14 décembre 1994 Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994, M. Mohamed Hanèche est nommé, à compter du 18 octobre 1994, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République fédérale d’Allemagne à Bonn. Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1415 correspon lant au 17 novembre 1994 mettant f11 aux fonctions du chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1415 correspondant au 17 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohamed El Amine Messaïd, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du délégué à la planification. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin, à compter du 31 octobre 1994, aux fonctions de délégué à la planification, exercées par M. Kacem Brachemi. Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1415 correspondant au 17 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1415 correspondant au 17 novembre 1994 il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abdelhalim Cherchali, appelé à exercer une autre fonction.

10 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 14 décembre 1994 Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1415 correspondant au 17 novembre 1994 portant nomination du chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1415 correspondant au 17 novembre 1994, M. Abdelhalim Cherchali est nommé chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la normalisation à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Hamza Bouafia, admis à la retraite. M Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la communication. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des normes techniques au ministère de la communication, exercées par M. Abddelouahab Hadna, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques et de la réglementation au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires, juridiques et de la réglementation au ministère de l’agriculture, exercées par M. Yacine Bakail, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 11 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification au ministère de l’agriculture, exercées par M. Abddelkader Kechiche, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage “A.G.I.D”. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (AGID), exercées par M. Belkacem Benmouffok, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et programmes au ministère de l’agriculture, exercées par Mme Yamina ‘Zeraia épouse Derouiche, appelée à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la production animale au ministère de l’agriculture, exercées par Mme Ouahiba Messaour épouse Ghanem, appelée à exercer une autre fonction.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, M. Abdelkader Kechiche est nommé inspecteur au ministère de l’agriculture. e Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, M. Ali Feraoun est nommé inspecteur au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination du directeur des études générales hydro-agricoles au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, M. Belkacem Benmouffok est nommé directeur des études générales hydro-agricoles au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, M. Yacine Bakail est nommé directeur d’études au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination du directeur des affaires juridiques et de la réglementation au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, M. El Ghani El Kema est nommé directeur des affaires juridiques et de la réglementation au ministère de l’agriculture. 10 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 82 14 décembre 1994 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, Mme. Yamina Zeraia épouse Derouiche est nommée directeur de la planification au ministère de l’agriculture. Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, M. Abdelkader Rachedi est nommé sous-directeur des études et des programmes de développement au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, M. Abdelmalek Bouhabal est nommé sous-directeur de la santé animale et de la pharmacie vétérinaire au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, M. Ghaouti Chawky Allal est nommé sous-directeur du développement des productions animales au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement, exercées par M. Ammar Benacer, admis à la retraite.

10 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 14 décembre 1994 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et de la réglementation au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des personnels et de la réglementation au ministère de la santé et de la population, exercées par M. Abdelhamid Si Afif. Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale aux wilayas suivantes, exercées panc bsb 25 MM. Ramdane Kaci, à la wilaya de Laghouat, Maâmar Benhalilou, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, Mohamed Sansal, à la wilaya de Blida, Ahmed Yacoub, à la wilaya de Tamenghasset, Braham Tahri, à la wilaya d’Alger, Ghaouti Slimani, à la wilaya de Mostaganem, Ahmed Bentaieb, à la wilaya d’El Bayadh, Mohamed Noureddine Lakehel, à la wilaya de Mascara, Tahar Azrarak, à la wilaya de Tindouf, Ali Ouramdane Ouslimani, à la wilaya de Tipaza, Mohamed Ouadi, à la wilaya de Naâma, Mohamed M’Hamedi Bouzina, à la wilaya de Relizane, Bouzerda Nadjeh, à la wilaya de Sétif, Ahmed Hachemi, à la wilaya d’Aïn Temouchent, Ahmed Chaouki Fouad Acheuk Youcef, à la wilaya de Guelma, Abdelkader Didouh, à la wilaya de Saïda, appelés à exercer d’autres fonctions. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas, exercées par : MM. Rachid Cadi, à la wilaya de Boumerdès, Abdelmalek Amouchas, à la wilaya de Souk Ahras, Ali Mekerba, à la wilaya de Tissemsilt. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 sont nommés directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas : MM. Ramdane Kaci, à la wilaya de Tizi Ouzou, Maâmar Benhalilou, à la wilaya de Guelna, Mohained Sansal, à la wilaya d’Alger, Ahmed Yacoub, à la wilaya d’El Bayadh, Braham Tahri, à la wilaya de Tipaza, Ghaouti Slimani, à la wilaya de Relizane, Ahmed Bentaieb, à la wilaya de Saïda, Mohamed Noureddine Lakehel, à la wilaya de Mostaganem, Tahar Azrarak, à la wilaya de Biskra, Ali Ouramdane Ouslimani, à la wilaya de Boumerdès, Mohamed Ouadi, à la wilaya d’Aïn Temouchent, Mohamed M’Hamedi Bouzina, à la wilaya de Tiaret, Bouzerda Nadjeh, à la wilaya de M’Sila, Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la promotion de la jeunesse de wilayas. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Mohamed Tabet.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Charef Berkani. Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle d’Oued Aïssi, exercées par M. Messaoud Belmokhtar. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle d’Oran-Est, exercées par M. Salem Akeb, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle d’Oued Aïssi. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, M. Salem Akeb est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle d’Oued Aïssi (Tizi Ouzou). Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du rituel au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed Tahar Krika, admis à la retraite. ALGERIENNE N° 82 10 Rajab 1415 14 décembre 1994 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la circulation routière au ministère des transports, exercées par M. Abdesslem Chelghoum, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tindouf. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Abdelkader Hammadou, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination du directeur de l’administration des moyens à la Cour des comptes. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, M. Mohamed Sélim Benamar est nommé directeur de l’administration des moyens à la Cour des comptes. Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 10 mai 1994 portant investiture du Président du conseil national économique et social (rectificatif). JO n° 43 du 23 Moharram 1415 correspondant au 3 juillet 1994. Page n° 22 1ère colonne 6ème et 7ème lignes. Au lieu de: Mohamed Laïd Anane. Lire: Laïd Anane. (Le reste sans changement).

10 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 14 décembre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 9 Rabie Ethani 1415 correspondant au 15 septembre 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la solidarité nationale et de la famille. Par arrêté du 9 Rabie Ethani 1415 correspondant au 15 septembre 1994, du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la solidarité nationale et de la famille, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille, exercées par M. Hachemi Djaaboub, appelé à exercer une autre fonction. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et des mines. Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, du ministre de l’industrie et de l’énergie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et des mines, exercées par M. Saïd Hadj Idris, admis à la retraite. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la communication. Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, du ministre de la communication, il est mis fin, à compter du 14 avril 1992, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la communication, exercées par M. Samir Nadjib Merazga. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant délégation de signaturė au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Abdelhamid Bouaouina, en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Bouaouina, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994. Chérif RAHMANI.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la culture. Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, du ministre de la culture, il est mis fin, à compter du 10 octobre 1994, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la culture, exercées par M. Mohamed Tahar Dridi, appelé à exercer une autre fonction. Arrêtés des 25 Rabie Ethani et 28 Joumada El Oula 1415 correspondant aux ler octobre et 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture. Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au, ler octobre 1994, du ministre de la culture, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture, exercées par M. Abderrahmane Nadir, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, du ministre de la culture, il est mis fin, à compter du ler août 1994, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture, exercées par Mme. Thoraya Hafidi, épouse Nacer, appelée à exercer une autre fonction. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêtés du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses. Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, du ministre des affaires religieuses, il est mis fin, à compter du ler août 1994, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses, exercées par M. Hamza Yadoughi, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed El Mahdi Kacimi El Hassani. 10 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 82 14 décembre 1994 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décrèt exécutif n° 92-67 du 12 février 1992 portant création et organisation de l’inspection générale du ministère des postes et télécommunications, notamment son article 10; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Othmane Mekkaoui, en qualité d’inspecteur général du ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Othmane Mekkaoui, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes à l’exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l’administration centrale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994. Tahar ALLAN.

10 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 14 décembre 1994 Arrêté du 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Méhena Maloum, en qualité de directeur du budget et de la comptabilité au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Méhena Maloum, directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994. Tahar ALLAN. Arrêtés du 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 17 Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Mouloud Meksem, en qualité de sous-directeur de l’ingénierie et de l’équipement au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Meksem, sous-directeur de l’ingénierie et de l’équipement, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994. Tahar ALLAN. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Lounis Belharrat, en qualité de sous-directeur du marketing et du réseau commercial au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounis Belharrat, sous-directeur du marketing et du réseau commercial, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994. Tahar ALLAN.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Lakhdar Bouaziz, en qualité de sous-directeur des réseaux d’abonnés au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakhdar Bouaziz, sous-directeur des réseaux d’abonnés, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. 1 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994. Tahar ALLAN. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Sid Ahmed Karcouche, en qualité de sous-directeur de la planification et de la synthèse au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ahmed Karcouche, sous-directeur de la planification et de la synthèse, à l’effet 10 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 82 14 décembre 1994 de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994. Tahar ALLAN. Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications. Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, du ministre des postes et télécommunications, M. Mohamed Meflah est nommé, à compter du 3 aque 1994, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du commerce. Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, du ministre du commerce, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre du commerce, exercées par M. Ahmed Lakhdar Debbabi, appelé à exercer une autre fonction.. Arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce. Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, du ministre du commerce, M. Ahmed Boussaïd est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce.

10 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 14 décembre 1994 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Arrêtés des 25 Rabie Ethani et 28 Joumada El Oula 1415 correspondant aux ler octobre et 2 novembre 1994 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à la petite et moyenne entreprise. Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, du ministre de la petite et moyenne entreprise, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à la petite et moyenne entreprise exercées par M. Khaled Nor-Eddine Abid, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, du ministre de la petite et moyenne entreprise, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à la petite et moyenne entreprise exercées par M. Hocine Zadem, appelé à exercer une autre fonction. Arrêtés des 25 Rabie Ethani et 28 Joumada El Oula 1415 correspondant aux ler octobre et 2 novembre 1994 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise. Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, du ministre de la petite et moyenne Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 19 entreprise, M. Abdelwahab Hedna est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise. Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, du ministre de la petite et moyenne entreprise, M. Khaled Nor-Eddine Abid est nommé.chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise. Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, du ministre de la petite et moyenne entreprise, M. Hocine Zadem est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, du ministre du tourisme et de l’artisanat, M. Sadek Zerrouk est nommé, à compter du ler août 1994, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger