ج.ر عدد 5 لسنة 1994

نصوص هذا العدد (39)

Arrêté Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant postes et télécommunications
Décret exécutif Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant ministère de l'économie
Décret exécutif n° 94-39 Décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d'un comité national de facilitation des activités touristiques
Arrêté Arrêté du 16 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant aménagement des consistances territoriales des recettes des impôts
Arrêté Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant cabinet du ministre des transports. nomination d'un chargé d'études et de synthèse au
Décret exécutif Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 de la construction à la wilaya d'Alger
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1414 correspondant exonérées des droits de douane
Décret exécutif Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au ministère des transports
Décret exécutif Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 des mines à la wilaya de Tamanrasset
Décret exécutif n° 94-37 Décret exécutif n° 94-37 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 relatif aux champs d'application, tarifs et règles d'assiette et de recouvrement de la taxe spécifique additionnelle, pris en application de l'article 99 du décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994
Décret exécutif n° 94-38 Décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran
Décret exécutif Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au budget à la wilaya d'Oran
Décret présidentiel n° 94-36 Décret présidentiel n° 94-36 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant participation de l'Algérie à l'augmentation générale du capital de la société financière internationale
Décret exécutif Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d'un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d'un sous-directeur à la Présidence de la République ((Secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d'un attaché de cabinet du ministre délégué au budget
Arrêté Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'économie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d'un consul de la République algérienne démocratique et populaire
Décret exécutif Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d'un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement
Décret exécutif Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant ministère des transports au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur général de l'imprimerie officielle
Décret exécutif Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant ministère des affaires religieuses. au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur régional du au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au
Arrêté Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté Arrêtés du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de chefs de cabinet de walis
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères
Décret exécutif Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas
Décret exécutif Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications
Décret exécutif Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur des opérations domaniales et foncières au ministère de l'économie
Décret exécutif Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au ministère de l'économie. 2 janvier 1994 portant nomination d'un directeur d'études au
Arrêté Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya d'El Oued
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
Décret exécutif Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'énergie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de magistrats
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d'un consul général de la République algérienne démocratique et populaire
Décret exécutif Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au de wilayas janvier 1994 portant nomination du directeur de l'industrie et 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des transports
Décret exécutif Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des transports de wilayas
Décret exécutif Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l'économie

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG sa traduction……. 770 D.A 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 14 Chaabane 1414 26 janvier 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 94-36 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant participation de l’Algérie à l’augmentation générale du capital de la société financière internationale. 5 Décret exécutif n° 94-37 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 relatif aux champs d’application, tarifs et règles d’assiette et de recouvrement de la taxe spécifique additionnelle, pris en application de l’article 99 du décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour

5 Décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran….

Décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d’un comité national de facilitation des activités touristiques.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 11 Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur général de l’imprimerie officielle..

Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République ((Secrétariat général du Gouvernement).

Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 11 Décrets présidentiels du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.

Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire.

Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire.

Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de magistrats..

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement.

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement.

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’économie. 13

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 3 26 janvier 1994 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au ministère de l’économie. 2 janvier 1994 portant nomination d’un directeur d’études au

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur des opérations domaniales et foncières au ministère de l’économie. 13 Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant ministère de l’économie. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au budget à la wilaya d’Oran.. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant ministère des affaires religieuses. au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au

2 janvier 1994 portant nomination du directeur régional du

au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas..

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 des mines à la wilaya de Tamanrasset.. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au ministère des transports.. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au de wilayas… .. 14 janvier 1994 portant nomination du directeur de l’industrie et

2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au

2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des transports

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des transports de wilayas. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant ministère des transports..

au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie….. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 de la construction à la wilaya d’Alger….

janvier 1994 portant nomination du directeur de l’urbanisme et

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales… 16 Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Oued… Arrêtés du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier

1994 portant nomination de chefs de cabinet de walis. 16

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 14 Chaâbane 1414 26 janvier 1994 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1414 correspondant exonérées des droits de douane. L’ECONOMIE au 19 octobre 1993 fixant la liste des marchandises

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant aménagement des consistances territoriales des recettes des impôts.

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie. 31 Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre délégué au budget. MINISTERE DES POSTES ET Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant postes et télécommunications.

TELECOMMUNICATIONS nomination d’un attaché de cabinet du ministre des

MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant cabinet du ministre des transports. nomination d’un chargé d’études et de synthèse au

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 septembre 1993.

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 26 janvier 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5 DECRETS Décret présidentiel n° 94-36 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant participation de l’Algérie à l’augmentation générale du capital de la société financière internationale. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3 et 6) et 116; Vu la déclaration du Conseil constitutionnel du 12 janvier 1992 concernant le fonctionnement des institutions; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 3; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994; Vu le décret présidentiel nº 90-186 du 23 juin 1990 portant adhésion à la société financière internationale (S.F.I); Vu la résolution n° 179 du 4 mai 1992, adoptée par le conseil des gouverneurs de la société financière internationale (S.F.I.); Décrète : Article 1er. Est autorisée la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation générale du capital de la société financière internationale, prévue par la résolution n° 179 du 4 mai 1992 susvisée. Art. 2. Le versement du montant de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera effectué sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’Etat conformément aux lois et règlements en vigueur et dans les formes prévues par la résolution n° 179 du 4 mai 1992 susvisée. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994. Ali KAFI. Décret exécutif n° 94-37 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 relatif aux champs d’application, tarifs et règles d’assiette et de recouvrement de la taxe spécifique additionnelle, pris en application de l’article 99 du décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994. Le Chef du Gouvernement, Sur rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant code des impôts indirects; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances,

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 38 et 65 relatifs aux codes des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 99; Décrète : Article 1er. En application de l’article 99 du décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer les champs d’application, les tarifs, les règles d’assiette et de recouvrement de la taxe spécifique additionnelle (T.S.A.). Art. 2. Sont soumis à la taxe spécifique additionnelle (T.S.A.) les produits désignés aux tableaux I et II en annexe et selon les tarifs y indiqués. Art. 3. La taxe est perçue : sur le prix “C.A.F.” des produits finis importés par toute personne physique ou morale; sur le prix “Sortie-Usine” hors taxe des produits finis de fabrication ou d’origine locale. Nonobstant les dispositions des articles 15 et 19 du code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe additionnelle n’entre pas en compte dans l’assiette des droits et taxes de toute nature auxquels sont soumis les produits en cause. Art. 4. La taxe est exigible : sur les produits finis importés en vue de leur revente; sur les produits finis importés occasionnellement par des personnes physiques ou morales, pour leur besoin propre; sur les produits finis de fabrication ou d’origine locale. A l’importation, la taxe est assise et recouvrée par l’administration des douanes, comme en matière de douanes. ALGERIENNE N° 05 14 Chaâbane 1414 26 janvier 1994 Sur les produits taxables de fabrication ou d’origine locale, la taxe est exigible à la sortie-usine ou lors de la mise à la consommation, comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée. A l’exportation, les produits sont exemptés de la taxe spécifique additionnelle. Art. 5. Les personnes fabricant les produits imposables à la taxe spécifique additionnelle, ainsi que celles en faisant le commerce doivent dans les dix (10) jours précédant le début de leur activité, souscrire une déclaration d’existence auprès de l’inspection des taxes sur le chiffre d’affaires du lieu du siège de leur principal établissement. Les dispositions de l’alinéa ci-dessus ne s’appliquent pas aux redevables déjà suivis par les services fiscaux en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Art. 6. Les redevables de la taxe spécifique additionnelle sont tenus de déposer avant le 25 du mois qui suit celui de la vente, à l’inspection des taxes sur le chiffre d’affaires du siège de leur principal établissement, une déclaration mensuelle comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Art. 7. - La taxe doit être acquittée avant le 25 du mois qui suit celui de la vente, au bureau du receveur des contributions diverses territorialement compétent. Art. 8. Les règles d’assiette, de recouvrement et de contentieux applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée sont étendues à la taxe spécifique additionnelle. Art. 9. Le produit de la taxe spécifique additionnelle ainsi que le montant des pénalités y afférentes sont versés au budget de l’Etat, comme en matière d’impôts divers sur les affaires. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994. Rédha MALEK.

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 janvier 1994 ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 7 TABLEAU I: T.S.A. applicable aux produits d’importation N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TARIF DOUANIER DE LA TAXE 08-02 Autres fruits à coques, frais ou secs même sans coques ou décortiqués 30% 08-03 Bananes 08-06-20-00 Raisins secs 08-13-20-00 Pruneaux secs 22-01-10-00 Eaux minérales et eaux gazéifiées 30% 30% 30% 30% 22-02-10-00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées 30% 25-15-12-00 Marbres et travertins simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carré ou rectangulaire 20% 33-03 Parfums et eaux de toilettes 33-04 Produits de beauté ou de maquillage préparés ou les soins de la peau, autres que les 30% et préparations pour l’entretien médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures 33-05 Préparations capillaires 30% 30% Ex. 33-07 Désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs, désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes 30% 34-01 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontisses, imprénés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (à médicaux) 48-18 Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes l’exclusion de ceux à usages 30% à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette ou hygiéniques, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibre de cellulose (à l’exclusion de ceux à usages hôspitaliers) 10% 70-18 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres et leurs ouvrages autres que la que ceux de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie n° 70-18.20-00). (à l’exclusion des produits du 30%

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 14 Chaâbane 1414 ANNEXE (Suite) 26 janvier 1994 TABLEAU I: T.S.A. applicable aux produits d’importation N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TARIF DOUANIER 71-16 Ouvrages en perles fines ou de culture en pierres synthétiques ou reconstituées 71-17 Bijouterie de fantaisie 84-19-81-00 Autres appareils et dispositifs pour la préparation de cuisson ou le chauffage des aliments DE LA TAXE gemmes ou en pierres 20% 30% boissons chaudes ou la 30% 84-51-21-00 Machines à sécher d’une capacité unitaire exprimée en poids de ligne sec n’excédant pas 10 kg Ex. 85-28 Appareils récepteurs de télévision (à l’exclusion industries de montage) 30% de ceux destinés aux 10% Ex. 85-29-10-10 Antennes de réception des émissions de télévision par signaux-satellites 10% Ex. 87-03 Véhicules tous terrains 10% Ex. 87-03 Véhicules de tourisme d’une cylindrée excédant 1800 cm3 mais n’excédant pas 2000 cm3 (essence) ou d’une cylindréé excédant 2100 cm3 mais n’excédant pas 2500 cm3 (diésel), à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage Ex. 87-03 Véhicules de tourisme d’une cylindrée excédant 2000 20% cm3 (essence) ou d’une cylindrée excédant 2500 cm3 (diésel) à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage Ex. 89-03 Yachts 93-06-21-00 Cartouches 50% 30% 10% TABLEAU II: T.S.A. applicable aux produits locaux N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TARIF DOUANIER 0 NEANT DE LA TAXE

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu la loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret n° 88-83 du 12 avril 1988 érigeant l’institut de technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran; Décrète : Article. Jer. L’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran objet du décret n° 88-83 du 12 avril 1988 susvisé, est transformé en “institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports”. Art. 2. — Outre, les représentants prévus à l’article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d’orientation de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran comprend au titres des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la santé et de la population, un représentant du ministre du travail et de la protection sociale,

un représentant du ministre chargé de la culture. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 9 Art. 3. Les dispositions du décret n° 88-83 du 12 avril 1988 susvisé contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994. Rédha MALEK. Décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d’un comité national de facilitation des activités touristiques. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé du tourisme, un comité national de facilitation des activités touristiques. Art. 2. Le comité a pour mission de proposer toutes actions permettant l’amélioration et la maîtrise des opérations liées à l’activité et aux mouvements touristiques. A ce titre, il est chargé de : proposer toute mesure réglementaire nécessaire au développement et à la promotion du tourisme, faciliter le développement des flux touristiques nationaux et internationaux, assurer les conditions favorables pour l’entrée, le séjour, et les déplacements des touristes, faciliter les formalités et procédures ayant une incidence directe ou indirecte sur l’organisation et le fonctionnement des infrastructures hôtelières et touristiques,

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NO.05 14 Chaabane. 1414 simplifier et adapter les formalités administratives liées au mouvement et à la circulation des touristes, améliorer les conditions de séjour des touristes grâce à une meilleure prise en charge et une coordination des services liés à l’activité touristique tels, les transports, l’information, la communication et garantir la protection et la sécurité des touristes, favoriser et développer les ressources artisanales et le folklore national,

stimuler la prise de conscience touristique de la population par toutes actions appropriées, formuler toute proposition en vue de la protection, de la conservation, la mise en valeur et l’exploitation du patrimoine artistique, culturel et historique et des ressources naturelles. Art. 3. - Le comité national est habilité à développer toute relation d’échange avec les autres organes similaires étrangers ou internationaux. Art. 4. Le comité national de facilitation est composé : du ministre chargé du tourisme ou de son représentant, président, du représentant du ministre chargé des transports, dú représentant du ministre des affaires étrangères, du représentant du ministre de l’économie, du représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, du représentant du ministre chargé de la santé publique, du représentant du ministre chargé de la culture, du représentant du ministre chargé de l’artisanat, du directeur général de l’office national du tourisme, du représentant du directeur général de la sûreté nationale, du représentant du directeur général des douanes. Art. 5. Les membres du comité sont désignés nominativement par arrêté du ministre chargé du tourisme sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. Le mandat est fixé à trois (3) ans renouvelables. Ils ne reçoivent aucune indemnité en raison de leur mandat. Art. 6. Les membres du comité représentants de ministres, doivent être de rang de directeur de l’administration centrale. 26 janvier 1994 Art. 7. - Le comité peut faire appel à toute personne qui en raison de sa compétence ou de ses activités professionnelles, est à même de l’éclairer dans ses délibérations. Art. 8. Le comité se réunit une (01) fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire à l’initiative de son président. Art. 9. Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministère chargé du tourisme. Art. 10. Le comité peut, à la demande de son président ou de la majorité de ses membres, inscrire à son ordre du jour toute question particulière liée à son objet et formuler toute recommandation dans ce cadre. Art. 11. Le comité élabore et adopte son règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre chargé du tourisme. Art. 12. Les conclusions des travaux du comité sont consignées sur un procès-verbal et signées par l’ensemble des membres. Ampliation en est faite aux membres concernés. Les propositions et recommandations du comité dûment signées par le président sont adressées par celui-ci aux autorités concernées. Art. 13. Le comité veille à la mise en œuvre, par les structures concernées, des décisions adoptées sur la base de ces recommandations. Art. 14. Il est dressé à chaque réunion du comité un bilan de suivi de l’exécution des décisions adoptées lors de la réunion précédente. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994.

Rédha MALEK.

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 janvier 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétaire général du Gouvernement), exercées par M. Hacène Benmehdi, admis à la retraite. Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur général de l’imprimerie officielle. Par décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 M. Mahfoud Kerbadj est nommé directeur général de l’imprimerie officielle à compter du ler décembre 1993. Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République ( (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 M. Hocine Bengrine est nommé sous directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement) à compter du ler décembre 1993. Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, Mlle. Zoubida Assoul, est nommée chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétaire général du Gouvernement) à compter du ler décembre 1993. Décrets présidentiels du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 il est mis fin, à compter du 12 novembre 1993, aux fonctions de sous-directeur de prospective et évaluation, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Smail Benamara, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 il est mis fin, à compter du 12 novembre 1993, aux fonctions de sous-directeur des études économiques au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelhamid Boubazine, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Tayeb Saâdi est nommé, à compter du 16 septembre 1993, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République d’Irak à Baghdad. Par décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Ahmed Zerhouni, dit Ferhat est nommé, à compter du ler décembre 1993, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Mali à Bamako. Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 M. Abderrahmane Meziane Chérif est nommé, à compter du 7 décembre 1993, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Francfort (Allemagne).

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Brahim Younès est nommé, à compter du 16 octobre 1993, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse (France). Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de magistrats. Par décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 sont nommés magistrats : MM. Quafi Benyahia Lounis Sidi Ahmed Mlles. Fatiha Mokdadi Dalila Gherbi MM. Bachir Chaoui Abdellah Chennah M’hamed Madani Mlles. Houria Benzerga Nora Bechouche M. Kamel Bennour Mlle. Safia Benterkia M. Boukhalfa Boutmar Mlles. Leïla Ounoughi Saliha Aouag Samira Bencheikh MM. Toufik Bachouche Youcef Lakari Saâd Quaddah Taha Bouchareb Mlles. Chérifa Aboub Farida Benlakhal Djamila Maroc MM. Mahdi Zemmouri Fodil El Aich Mlles. El-Arem Kasmia Fadila Ghazali Karima Bensalah MM. Mohamed Fassi Rabei Hemma Mlles. Leila Deghmoum Djazia Boudjemia Nacéra Bouhaddi ALGERIENNE N° 05, 14 Chanbane 1414 26 janvier 1994 MM. El-Hadi Louil Chérif Zennachi Mlle, Yasmina Benzadi MM. Mohamed Salah Chebira Kamel Harkat Mahmoud Ait Hammoudi Abdelghani Ait Chaalal Ali Bouaali Abdellah Zouaoui Mlle. Samia Bouachoume MM. Brahim Benamer Mohamed Nabout Mouloud Bou-El-Djadri Mlle. Haoua Rezili MM. Abdelhafid Baha El-Houari Diablou Abdelouahab Kouasmia Sebti Sellami Mabrouk Bensalah Mlle. Mokhtaria Touibarkba MM. Djillali Djennadi Rachid Abdelli Djaffar Nait Sidi Ahmed Miloud Telli Tayeb Maarouf Mourad Ait Chalal Messaoud Kamine Mohamed Hazit Mohamed El-Hannani Youcef Yagoubi Mlle. Malika Oudia MM. Mourad Bendris Hamid Tahir Abdelghani Grigua Abdelkader Fettah Lakhmissi Maameri Hamid El-Amali Mohamed Beniddir Mlles. Lamia Nouar Lilia Khedidja Benhamlet M. Tayeb Oubakhta Mlle. Fatiha Chahbour Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Ferhat est nommé chargé de mission auprès du chef du Gouvernement.

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 janvier 1994 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un directeur auprès des services du chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 M. Younès Adli est nommé à compter du 30 juin 1993, directeur auprès des services du chef du Gouvernement. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la garantie et des régies fiscaux particuliers à la direction générale des impôts au ministère de l’économie, exercées par M. Mohamed Ferdjellah. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des expertises et des opérations immobilières au ministère de l’économie, exercées par M. Aïssa Smah, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’inspection des services à la direction générale du domaine national au ministère de l’économie, exercées par M. Belkacem Retoul, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Belkacem Retoul’ est nommé directeur d’études à la direction générale du domaine national au ministère de l’économie. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur des opérations domaniales et foncières au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Aïssa Smah est nommé directeur des opérations domaniales et foncières à la direction générale du domaine national au ministère de l’économie. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 13 Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Abderrahmane Raouya, est nommé sous-directeur des conventions fiscales internationales à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Benbelkacem est nommé sous-directeur de l’organisation à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Tahar Yahia est nommé sous-directeur du contentieux de l’impôt sur le revenu à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mourad Saada est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale des douanes au ministère de l’économie à compter du ler décembre 1993. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Ali Dif Elaidi est nommé sous-directeur de la législation douanière et des échanges à la direction générale des douanes au ministère de l’économie à compter du ler décembre 1993. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur régional du budget à la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Ahmed Hamadi est nommé directeur régional du budget à la wilaya d’Oran. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Madjid Oukid est nommé sous-directeur des biens Waqf au ministère des affaires religieuses.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 05 14 Chaâbane 1414 Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mokhtar Kadri est nommé sous-directeur de l’orientation religieuse au ministère des affaires religieuses. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Bachir Ahmed Bey est nommé directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Blida à compter du ler décembre 1993. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Tadj-Eddine Bentabet est nommé directeur des postes et télécommunications à la wilaya d’Oran à compter du 1er décembre 1993. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Abdelhamid Allaoua est nommé sous-directeur à la formation et du perfectionnement au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Arzani est nommé sous directeur des services radio-électriques au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Tamanrasset. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Noureddine Boumaiza est nommé directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Tamanrasset. 26 janvier 1994 Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contentieux et des marchés au ministère des transports, exercées par M. Mohand Akli Hamadouche, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère des transports exercées par M. Mohamed Oualitsen, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transports routiers au ministère des transports, exercées par M. L’Hocine Ould Saada, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonction de sous-directeur du personnel et de l’action sociale au ministère des transports, exercées par M. Younès Mahdi, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des transports de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Miloud Bessadet est nommé directeur des transports à la wilaya de Saïda, à compter du ler septembre 1993. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Allaoua Houarreche est nommé directeur des transports à la wilaya de Guelma, à compter du ler septembre 1993. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohammed Soulami est nommé directeur des transports à la wilaya de Ouargla, à compter du 1er septembre 1993.

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 janvier 1994 Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Abdelkader Senouci Briksi est nommé directeur des transports à la wilaya de Tlemcen, à compter du ler septembre 1993. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Salah Chalabi est nommé directeur des transports à la wilaya de Jijel, à compter du ler septembre 1993. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Saïd Amrouche est nommé directeur des transports à la wilaya de Skikda, à compter du ler septembre 1993. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des transports de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 sont nommés à compter du ler septembre 1993, directeurs des transports aux wilayas suivantes MM: Benchérif Boumédienne, à la wilaya de Tiaret, Mohamed Hadj Brahim, à la wilaya d’Adrar, Bouharkat Aït Maamar, à la wilaya de Mascara, Abderrahmane Boudabouz, à la wilaya d’Oum El-Bouaghi, Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Akli Hamadouche est nommé DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 15 sous-directeur de la réglementation et de la documentation au ministère des transports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Oualitsen est nommé sous directeur du budget et de la comptabilité au ministère des transports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. L’Hocine Ould Saada est nommé sous directeur des chemins de fer au ministère des transports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Younès Mahdi est nommé sous directeur du personnel et des moyens au ministère des transports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Sadek Kenniche est nommé sous-directeur des ressources humaines au ministère des transports. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Omar Semid est nommé sous-directeur des études et de l’évaluation des risques au ministère des transports. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Mares est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Alger.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 14 Chaâbane 1414 26 janvier 1994 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mahieddine Ould Ali. Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Oued. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, du wali de la wilaya d’El Oued, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Oued, exercées par M. Brahim Semmache, à compter du ler décembre 1993. Arrêtés du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de chefs de cabinet de walis. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, du wali de la wilaya d’Oum El Bouaghi, M. Nasreddine AYAT est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, du wali de la wilaya de Béjaïa, M. Youcef Cherfaoui est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Béjaïa. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, du wali de la wilaya de Tébessa, M. Noureddine Boussem est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Tébessa. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, du wali de la wilaya de Mascara, M. Mohamed Berdal est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Mascara. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, du wali de la wilaya d’El Bayadh, M. Ahmed Amirouche est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Bayadh. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, du wali de la wilaya de Tindouf, M. Mébarek Absi est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de tindouf. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, du wali de la wilaya de Tissemsilt, M. Younès Aboulkacem est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Tissemsilt. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, du wali de la wilaya de Souk Ahras, M. Abdelghani Zalene est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahras. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, du wali de la wilaya de Ghardaïa, M. Missoum Kebaili est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Ghardaia. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1414 correspondant au 19 octobre 1993 fixant la liste des marchandises exonérées des droits de douane. Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre délégué au budget, Vu la loi 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et notamment son article 100; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

14 Chaâbane 1414 26 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1414 correspondant au 11 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’éducation nationale; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des instruments, des appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoires, les produits chimiques, les composants électriques et la documentation destinés aux établissements sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, exonérés des droits de douane, en application des dispositions de l’article 100 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 susvisé. Art. 2. - La liste des marchandises importées soit par les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale soit pour le compte de ceux-ci, est jointe à l’annexe I du présent arrêté. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 17 Art. 3. - Les opérations d’importation des équipements figurant en annexe I effectuées pour le compte des établissements ou organismes sous tutelle du ministère de l’éducation nationale bénéficient de l’exonération prévue à l’article 1er ci-dessus sur présentation lors du dédouanement, d’une attestation délivrée par les services concernés du ministère de l’éducation nationale et dont le modèle est joint en annexe II. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1414 correspondant au 19 octobre 1993. Le ministre délégué P. Le ministre de l’éducation au budget nationale et par délégation Le directeur de cabinet Ali BRAHITI Mostefa BENZERGA ANNEXE Ι POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES ARTICLES 28.01 Fluor, Chlore, Brome et Iode. 28.02 Soufre sublimé ou précipité, soufre colloidal Métaux alcalins ou alcalino, 28.05 mélangés ou alliés entre eux; terreux, métaux de terres rares, sodium et ytrium, même mercure 28.06 Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique) acide chlorosulfirique 28.07 Acide sulfurique; oléum 28.08 Acide nitrique; acide sulfornitrique 28.09 Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique et acides polyphosphoriques 28.12 Halogènures et oxyhalogènures des éléments non métalliques 28.15 Hydroxyde de sodium (soude caustique), hydroxyde de potassium (potasse caustique); péroxyde de sodium ou de potassium 28.18 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium, hydroxyde d’aluminium

18 26 janvier 1994 ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 28.20 Oxydes de manganèse 28.21. Oxydes et hydroxydes de fer, terres colorantes contenant en poids 70% ou plus de fer combin évalu en Fe 203. 28.25 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et péroxydes de métaux 28.26 Fluorures, Fluorosilicates, fluoro aluminiums et autres sels complexes de fluor 28.27 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorure, bromures et oxybromures; iodures et oxylodures 28.29 Chlorates et perchlorates, bromates et perbromates, iodates et périodates 28.30 Sulfures, polysulfures 28.32 Sulfites, thiosulfates 28.33 Sulfates, aluns, péroxosulfates (persulfates) 28.34 Nitrites, Nitrates 28.35 Phosphinates (hypophospihites) phosphomates, phosphate, phosphite et polyphosphates 28.36 Carbonates, péroxocarbonates (percarbonates), carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbonate d’ammonium 28.37.19.00 Autres (cyanures et oxycyanures) 28.40 Borates, péroxoborates (perborates) 28.41 Sels des acides oxométalliques ou péroxométalliques 28.42 Autres sels des acides ou péroxoacides inorganiques à l’exclusion des azotures 28.43.90.00 Autres composés et amalganes 28.49 Carbures de constitution chimique définie ou non 29.02 Hydrocarbures cycliques 29.03 Dérivés halogénés des hydrocarbures à l’exception du 29.03.62 29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures même halogénés 29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés sulfonés, nịtrès ou nitrosés 29.07 Phénols, phénols alcools 29.09 Ethers, Ethers-Alcool, Ethers-phénols, éthers alcool phénols, péroxydes d’alcools, péroxydes d’éthers, péroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

14 Chaabane 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 19 26 janvier 1994 ANNEXE I (Suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 29.12 Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées, polymères cycliques des aldéhydes, paraformaldehyde 29.14 Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés sulfonés, nitrés ou nitrosés 29.15 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides Halogénures, péroxydes et péroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés 29.17 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 29.23 Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminobipides 29.24 Composés à fonction carboxyamide, composés à fonction amide de l’acide carbonique 29.28 Dérivés organiques de l’hydrazine ou de l’hydroxylamine 29.29 Composés à autres fonctions azotées 29.40 Sucres chimiquement purs, à l’exception du sacharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose), éthers et ethers de sucre et leurs sels, autres que les produits des nos 29.37, 29.38 ou 29.39 32.03.00.10 Indigo naturel 32.03.00.90 Autres 70.14.00.20 Eléments d’optique en verre 70.17 Verrerie de laboratoires, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée 72.05 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel de fer ou d’acier 73.20.10.90 Autres 73.20.20.20 Ressorts héliocoidaux autres 84.05 Générateur de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs, générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs 84.14.10.00 Pompes à vide 84.14.20.00 Pompes à air, à main ou à pied 84.14.30.00 Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques 84.19.20.00 Stérilisateurs pédico-chirurgicaux ou de laboratoires 84.19.40.00 Appareils de distillation ou de rectification

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 14 Chaâbane 1414 26 janvier 1994 ANNEXE I (Suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 84.19.60.00 Appareils et dispositifs pour la liquification de l’air ou d’autres gaz 84.19.90.10 Chauffe-eau 84.21.19.10 Centrifugeuses pour laboratoires médicaux 84.21.19.90 Autres 84.23 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, poids pour toutes balances à l’exclusion du 84.23.10.00 et 84.23.82.00 84.42 Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des n°$ 84.56 à 84.65) à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la fabrication des clichés. Planches, cyclindres ou autres organes imprimants caractères d’imprimerie, clichés, planches cylindres et autres organes imprimants, pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés grenés, polis par exemple) 84.58 Tours travaillant par enlèvement de métal 84.59 Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matières autres que les tours du n° 84.58 84-60 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux des carbures métalliques frittés ou des cernets à l’aide de meulles d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84-61. 84-61 Machines à raboter, étaux, limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier tronçonner et autres machines outils travaillant par enlèvement de métal de carbures métalliques frittés ou de cernet non dénommées ni comprises ailleurs. 84-62 Machines (y compris les presses) à forger ou estamper moutons, marteaux, pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus. 84-66 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n° 84-56 à 84-65, y compris les-portes pièces et portes outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types. 84-67 Outils pneumatiques ou à moteur autre qu’électrique incorporé pour emploi à la main. 84-68 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage même pouvant couper, autres que ceux du n° 85-15, machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle. いつい! 84-69 Machines à écrire et machines pour le traitement des textes à l’exclusion des nºs 84-69-39-10 et 84-69-31-10. 84-70-21-00 Comportant un organe imprimant.

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 21 26 janvier 1994 ANNEXE I (Suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 84-70-40-00 Machines comptables. 84-71 Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur rapport sous forme codée et machines de traitement de ces informations non dénommés ni compris ailleurs. 84-72-10-00 Duplicateurs. 84-73 Parties et accessoires (autres que les coffrets housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n° 84-69 à 84-72. 85-01 Moteurs et machines génératrices, électriques à l’exclusion des groupes électrogènes. 85-02 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. 85-04 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple) bobines et réactances et selfs. 85-05-11-00 Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation. 85-05-19-00 Autres 85-06 Piles et batteries de piles électriques. 85-07 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs même de forme carrée ou rectangulaire. 85-08 Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé pour emploi à la main. 85-11-50-00 Autres génératrices. 85-14 Fours électriques industriels ou de laboratoires y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques, autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes électriques. 85-15-11-00 Fers et pistolets à braser. 85-15-19-00 Autres. 85-32 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables. 85-33 Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres). 85-34 Circuits imprimés. 85-36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boites de jonction par exemple) pour une tension n’excédant pas 1.000 Volts. 85-37-10-00 Pour une tension n’excédant pas 1.000 Volts.

22 26 janvier 1994 ANNEXE I (Suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 85-38 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85-35, 85-36 ou 85-37. 85-41 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, dispositifs photosensibles à semi-conducteur y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux, diodes émettrices de lumière cristaux pièzo-électrique montés. 85-42 Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques. 85-43 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. Fils, câbles (y compris les cables coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité 85-44 (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de connexion à l’exclusion des nºs 84-44-30-00 et 85-44-80-00 et 85-44-60-00. 90-02 Lentilles, prismes, miroirs, et autres élements d’optique en toutes matières, montés pour instruments ou appareils autres que ceux en verre non travaillé optiquement à l’exclusion du n° 90-02-11-00. 90-07-11-00 Pour films d’une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double 8 mm 90-07-21-00 Pour films d’une largeur inférieure à 16 mm 90-07-91-90 Pour la cinématographie aérienne. 90-07-92-00 De projecteurs. 90-08-10-00 Projecteurs de diapositives. 90-09-11-90 Autres. 90-09-90-00 Parties et accessoires. 90-11 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, à l’exclusion du n° 90-11-20-00. 90-14-80-10 Boussoles. 90-15 Instruments et appareils de géodésie, de topographie d’arpentage, de nivellement, de photogramétrie, d’hydrographie, d’océanographie d’hydrologie de météorologie ou de géophysique à l’exclusion des boussoles, télémètres. 90-16 Balances sensibles d’un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids. 90-17 Instruments de dessin de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple) instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micro-mètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple) non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 23 26 janvier 1994 ANNEXE I (Suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 90-23 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l’enseignement ou les expositions par exemple) non susceptibles d’autres emplois. 90-24 Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques par exemple). 90-25 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres à l’exclusion des nºs 90-25-11-10 et 90-25-20-20. 90-26-20-10 Electriques ou électroniques. 90-26-20-90 Autres. 90-27 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectomètre, analyseurs (de gaz ou de fumée, par exemple) instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques acostiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose (microtomes). 90-29-20-20 Stroboscopes. 90-29-90-00 Parties et accessoires. 90-30 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, instruments et appareils pour Alpha, Béta, Gamma, X. 90-31 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils. 90-32 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatique. 91-07 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone. 95-06-32-00 Balles. 95-06-39-00 Autres. 95-06-91-00 Articles et matériels pour la culture physique, la gymnastique ou d’athlétisme. 95-06-99-00 Autres.

24 26 janvier 1994 ANNEXE II Instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, documentations destinés aux établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. Le (1)….. soussigné, certifié que le matériel ci-après (2). importés par (3). figure sur la liste annexée à l’arrêté du…… et est destiné à être utilisé par l’établissement (4). A le signature IMPORTATION (5) Le matériel ci-dessus a été dédouané en franchise des droits de douane suivant le D3 n° du A le Le service des douanes

Chef de l’établissement auquel le matériel est destiné ou le sous-directeur habilité au ministère intéressé.
Nature des équipements.
Préciser le nom et l’adresse de l’importateur (établissement lui même, tiers importateur).
Nom et adresse de l’établissement destinataire.
Cadre à remplir par le service des douanes. Trique f L’un des exemplaires de l’attestation doit être restitué à l’importateur dûment complété.

14 Chaâbane 1414 26 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 25 Arrêté du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant aménagement des consistances territoriales des recettes des impôts. Le ministre de l’économie, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991 déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale modifié par le décret exécutif n° 92-64 du 12 février 1992; Vu le décret exécutif n° 93-157 du 7 juillet 1993 portant création d’un centre d’enseignement spécialisé et de deux centres médico-pédagogiques pour l’enfance handicapée et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987; Vu le décret exécutif n° 93-158 du 7 juillet 1993 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma et création d’un centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux; TABLEAU WILAYA DE Vu l’arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, modifié et complété par les arrêtés du 23 janvier 1989, 7 août 1989, 10 janvier 1990 et 24 juin 1992. Vu l’arrêté du 28 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général des impôts, Arrète : Article. ler. Le tableau annexé à l’arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des impôts, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993. P. Le ministre de l’économie et par délégation Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB ANNEXE LAGHOUAT DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION AUTRES SERVICES GERES ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Aflou A supprimer: Gueltat Sidi Saâd - Beidha Brida A supprimer: Ain Sidi Ali داف Gueltat Sidi Saâd A ajouter: Gueltat Sidi Saâd Beidha Aïn Sidi Ali.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 14 Chaâbane 1414 26 janvier 1994 WILAYA D’OUM EL-BOUAGHI DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Aïn M’Lila A supprimer: Aïn M’Lila - Ouled Gacem - Harmilia-Ouled Hamla. Aïn M’Lila Banlieue A ajouter: Ouled Gacem - Ouled Hamla Aïn M’Lila Municipal A ajouter: Aïn M’Lila Aïn M’Lila Hopital Aïn Kercha A ajouter: El Harmilia Aïn Babouche A supprimer: Aïn Zitoun Oum El-Bouaghi Municipal A ajouter: Aïn Zitoun Meskiana A supprimer: Dhala-El Djazia Dhala A ajouter: Dhala El Djazia WILAYA DE BATNA Batna Ville Batna ler Novembre A ajouter: Haï ler Novembre Batna 5 Juillet A ajouter: Haï 5 Juillet WILAYA DE BISKRA Biskra Ville Biskra - Nord A ajouter: Haï - Centre - Nord Biskra Sud A ajouter: Haï - Sud-Ouest Ouled Djellal A supprimer: Ouled Djellal-Doucen - Sidi Khaled - Ouled Rahma Ouled Djellal - Ville A ajouter: Ouled Djellal. Ouled Djellal Banlieue A ajouter: Doucen - Sidi Khaled - Besbes - Ras El Miaâd-Ouled Rahma AUTRES SERVICES GERES El A supprimer: Secteur sanitaire Aïn M’Lila A ajouter: Secteur sanitaire Aïn M’Lila A supprimer: Batna Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. A supprimer: Biskra Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. Plus droits d’enregistrement et timbre A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes et amendes A supprimer Secteur sanitaire Ouled Djellal Bureau d’aide sociale Ouled Djellal A ajouter: Secteur sanitaire Ouled Djellal Bureau d’aide sociale Ouled Djellal

14 Chaâbane 1414

26 janvier 1994 WILAYA DE TAMANGHASSET DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Tamanghasset Municipal Tamanghasset WILAYA DE TEBESSA El Aouinet A supprimer: Morsott - Boukhadra Tebessa Banlieue A supprimer: Bir Deheb-Hammamet El Kouif A supprimer: Boulhef Dyr Morsott A ajouter: Morsott - Bir Deheb - Boulhef Dyr

Boukhadra Cheria A supprimer: Bir Mokadem - Ghorriguer Bir Mokadem A ajouter: Bir Mokadem Ghorriguer Hammamet WILAYA DE TIZI-OUZOU Tizi Ouzou Ville A supprimer: Tizi Ouzou Tizi Ouzou Nord Secteur Nouvelle Ville Tizi Ouzou Sud Secteur Siège wilaya et 5 juillet AUTRES SERVICES GERES A ajouter: Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux. A supprimer: Tizi Ouzou Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 14 Chaâbane 1414 WILAYA DE SETIF DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Sétif Ville Sétif 8 mai 45 A ajouter: Haï 8 mai 45 Sétif 20 août 55 A ajouter: 20 août 55 Beni Aziz A supprimer: Dehamcha Aïn El - Kebira A ajouter: Dehamcha WILAYA DE SKIKDA Skikda Ville Skikda Port A ajouter: Haï Port Skikda Centre A ajouter: Haï Centre WILAYA DE ANNABA Annaba - Ville Annaba Tindjoub A ajouter: Haï Tindjoub Annaba Boumerouane A ajouter: Haï Boumerouane Annaba Seybouse A ajouter: Haï Seybouse 26 janvier 1994 AUTRES SERVICES GERES A supprimer: Sétif Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. A supprimer Skikda Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. A supprimer: Annaba Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1994 WILAYA DE GUELMA DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Guelma hôpital N° 05 29 AUTRES SERVICES GERES A supprimer: Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma. A ajouter: Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux. WILAYA DE CONSTANTINE Constantine municipal Constantine A supprimer: Bureau d’aide sociale. A ajouter: Etablissement public local chargé de l’assainissement et de la protection de l’environnement. WILAYA DE MOSTAGANEM Mostaganem ville Mostaganem matemore A ajouter: Hai matëmore Mostaganem Amirouche A ajouter: Hai Amirouche WILAYA DE M’SILA Hammam Dhalaa A.supprimer: Chellal Ouled Madhi Bousaada Banlieue A supprimer: Maarif Sidi Aïssa A supprimer: Khatouti Sed El Djir Chellal A ajouter: Chellal Ouled Madhi - Maarif .2521 if Khatouti - Sed El Djir. M’Sila hôpital A supprimer: Mostaganem recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Mostaganem recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 14 Chaâbane 1414 26 janvier 1994 WILAYA D’EL BAYADH DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION AUTRES SERVICES GERES ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE El Bayadh municipal El Bayadh A ajouter: Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux. WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ El Mehir A supprimer: Ksour - El Achir El Hammadia A ajouter: Ksour Medjana A ajouter: El Achir A supprimer: Djaafra Colla El Maïn Tafreg. Djaafra A ajouter: Djaafra Colla El Maïn Tafreg. WILAYA D’EL TARF Dréan A supprimer: Zerizer - Besbès - Asfour. Besbès A ajouter: Besbès Zerizer Asfour. Ben M’Hidi A supprimer: Chefia Lac des oiseaux Bouteldja. Bouteldja A ajouter: Bouteldja Chefia Lac des oixeaux. WILAYA D’EL OUED Guemar A supprimer: Reguiba Hamraïa. Reguiba A ajouter: Reguiba Hamraïa. WILAYA DE SOUK AHRAS Taoura A supprimer: Haddada - Khedara - Merahna

Sidi Fredj. Souk Ahras banlieue A supprimer: Ouillen Ouled Moumen. Merahna A ajouter: Merahna - Haddada - Khedara Sidi Fredj Ouillen Ouled Moumen.

14 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 31 26 janvier 1994 WILAYA DE MILA DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION AUTRES SERVICES GERES ET SIEGE TERRITORIALE DE LA Chelghoum Laïd municipal Chelghoum Laïd ville RECETTE A supprimer: Chelghoum Laïd recouvrement tous impôts et taxes. A ajouter: Chelghoum Laïd recouvrement tous impôts et taxes. Mila banlieue A ajouter: Aïn Tine Sidi Khelifa. Grarem-Gouga A supprimer: Aïn Tine Sidi Khelifa. Ferdjioua ville A supprimer: Yahia Beni Guecha. Ferdjioua banlieue A supprimer: Tiberguent. A ajouter: Yahia Beni Guecha Oued Endja A supprimer: Terraï Bainem. . Rouached A ajouter: Terraï Bainem - Tiberguent. WILAYA DE RELIZANE El Matmar A supprimer: Kalaa Aïn Rahma Yellel

Sidi Saada. Yellel A ajouter: Yellel Kalaa Aïn Rahma Sidi Saada. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 du ministre de l’économie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie, exercées par M. Abdenour Hibouche. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre délégué au budget. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 du ministre délégué au budget, M. Abdenour Hibouche est nommé attaché de cabinet du ministre délégué au budget. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des postes et télécommunications. Par arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 du ministre des postes et télécommunications, M. Abderrahmane Moulfi est nommé attaché de cabinet du ministre des postes et télécommunications. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse du ministre des transports. Par arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 du ministre des transports, M. Ali Maloufi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports.

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 14 Chaâbane 1414 26 janvier 1994 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 30 SEPTEMBRE 1993 ACTIF: Or……. Avoirs en devises.. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi 62.156 du 21/12/1962).. Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi 90.10 du 1,129,549,647,22 51,931,907,150,78 118,218,569,52 280,680,025,15 1,158,399,537,58 régionaux. 32,104,976,754,04

0.00 - 14/04/1990). 94,765,848,330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi 90.10 du 14/04/1990). 115,750,341,585,00 Comptes de chéques postaux. Effets réescomptés:

Publics.
Privés. Pensions:
Publiques.
Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total.. PASSIF: Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor créances bloquées en Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves.. Provisions.. Autres postes du passif. Total………. 8,033,222,766,29 12,440,100,000,00 27,685,544,907,70

0.00 - 17,736,000,000,00 2,862,696,350,66 1,414,319,848,14 1,072,028,636,44 55,222,538,481,62 423,706,372,590,26 214,154,198,986,93 62,328,532,537,13 40,519,524,63 4,292,665,344,00 C.C.P. du T.P. - 0.00 - 5,232,986,586,29 40,000,000,00 846,000,000,00 8,014,323,419,56 128,757,146,191,72 423,706,372,590,26 Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger