Décret exécutif nº 2000-55 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 complétant le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran

Le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994, susvisé, est complété par un article 1er bis rédigé comme suit :

"Art ler bis Conformément aux dispositions de l'article 2-2° du décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998, susvisé, l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran est chargé d'assurer la formation des personnels d'encadrement exerçant à titre permanent ou à temps partiel les tâches d'organisation, d'animation et de gestion des activités sportives, éducatives, récréatives et de loisirs de jeunes". 12:mars: 2000:

Le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994, susvisé, est complété par un article 1er ter rédigé comme suit :

"Art ler ter L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran est chargé en outre : d'assurer des formations adaptées au profit du mouvement associatif sportif et de jeunes selon des modalités contractuelles; d'assurer des formations spécialisées et la formation à distance dans son domaine d'activité; de participer à la prise en charge des classes scolaires sous forme de séances pédagogiques pratiques; d'assurer l'adaptation pédagogique des athlètes en vue de leur permettre l'accès aux différentes formations dispensées par l'institut".

Le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994, susvisé, est complété par un article 1er quater rédigé comme suit :

"Art ler quater A l'exclusion de la formation graduée et post-graduée, l'organisation et la définition des durées des cycles de formation susvisées, les conditions d'accès et le contenu des programmes ainsi que les diplômes ou attestations correspondants sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000.

Ahmed BENBITOUR.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS