Décret exécutif n° 08-331 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er ter du décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran sont complétées in fine comme suit :
“Article 1er ter. — ................... (sans changement) : .............................................................................................. ..............................................................................................
— des activités de recherche et de développement scientifiques dans les domaines des sciences et technologie du sport, l’animation socio-éducative, la pédagogie, l’information, la communication et les loisirs de jeunes ;
— la conception et la production de documents didactiques et de recherche appliquée dans son domaine d’activités ;
— l’organisation des stages d’application dans le cadre de la préparation de l’élite et des sélections sportives ;
— la formation des étudiants étrangers ;
— la passation de conventions et la participation aux échanges des connaissances au sein de la communauté scientifique internationale.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA. 4 Dhou El kaada1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2008
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret exécutif n° 94-38
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.