Décret exécutif n° 94-240 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-324

   « Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 94-240 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, »

• Décret exécutif n° 2000-135

  Décret exécutif n° 2000-135 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme

• Décret exécutif n° 2000-324

  Décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau

• Décret exécutif n° 99-40

  Décret exécutif n° 99-40 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 communication dans la catégorie "routes nationales". portant classement de nouvelles voies de

• Décret exécutif n° 99-41

  Décret exécutif n° 99-41 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant déclassement de certaines voies de communication précédemment classées "routes nationales"

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1418 correspondant au 22 octobre 1997 fixant la liste des instruments, des appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoires, des produits chimiques et des composants électroniques destinés à la recherche scientifique, exonérés des droits de douane, destinés au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant coordination des activités communes aux ministères chargés organisation et son fonctionnement

• Arrêté

  Arrêté du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 15 juillet 1998 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions de l'hydraulique

• Décret exécutif n° 98-172

  Décret exécutif n° 98-172 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-089 intitulé "Fonds spécial de développement des régions du sud"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13 septembre 1997 fixant la procédure d'obtention de la concession d'exploitation des eaux thermales à des fins thérapeutiques, le cahier des charges et le contrat-type de concession

• Décret exécutif n° 97-475

  Décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole

• Décret exécutif n° 97-245

  Décret exécutif n° 97-245 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant dissolution de l'office national de l'information et de la documentation du secteur de l'équipement

• Décret exécutif n° 97-252

  Décret exécutif n° 97-252 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au qualification professionnelle

• Décret exécutif n° 97-253

  Décret exécutif n° 97-253 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement. 8 juillet 1997 relatif au certificat national de juillet 1997 relatif à la concession des services

• Décret exécutif n° 97-240

  Décret exécutif n° 97-240 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant création de l'organisme national de contrôle technique des travaux publics

• Décret exécutif n° 97-239

  Décret exécutif n° 97-239 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 d'aménagement du territoire portant création de l'agence nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1417 correspondant au ler avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant organisation administrative de l'agence nationale des autoroutes (Α.Ν.Α)

• Décret exécutif n° 97-334

  Décret exécutif n° 97-334 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure en hydraulique de Ksar-Chellala et transfert de ses biens, droits, moyens, obligations et personnels au centre universitaire de Tiaret

• Décret exécutif n° 96-280

  Décret exécutif n° 96-280 dụ 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Constantinois Seybousse Mellegue"

• Décret exécutif n° 96-279

  Décret exécutif n° 96-279 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Algérois Hodna Soummam"

• Décret exécutif n° 96-100

  Décret exécutif n° 96-100 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion

• Décret exécutif n° 96-283

  Décret exécutif n° 96-283 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Sahara"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996 portant classement de certains "chemins communaux" dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de Djelfa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996 portant classement de certains "chemins communaux" dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de Souk Ahras

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996 portant classement de certains "chemins communaux" dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de Sétif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996 portant déclassement d'un tronçon de voie de la catégorie "chemins de wilaya" dans la wilaya de Ouargla

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant communaux" dans la catégorie des "chemins de wilaya" au 31 juillet 1996 portant classement de certains "chemins dans la wilaya de Béjaïa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996 portant classement de certains "chemins communaux" dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de Ouargla

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996 portant classement de certains "chemins communaux" dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de Relizane

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• يلغي Décret exécutif n° 92-260