Décret exécutif n° 96-283 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Sahara"

Décret exécutif n° 10-01 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relatif au plan directeur d’aménagement des ressources en eau et au plan national de l’eau

Décret exécutif n° 06-126 du 27 Safar 1427 correspondant au 27 mars 2006 fixant les modalités de l’application de la redevance due en raison de l'usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d'eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d'autres usages du domaine des hydrocarbures

Décret exécutif n° 04-179 du 4 Joumada El Oula 1425 correspondant au 22 juin 2004 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 100 de la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 relatives à la redevance pour usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures

Décret exécutif n° 96-288 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Sahara". 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin