Décret exécutif n° 94-212 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise comprend:

1) Le cabinet du ministre qui se compose comme suit :

- un directeur de cabinet, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, un (1) chef de cabinet, cinq (5) chargés d'études et de synthèse, deux (2) attachés de cabinet.

2) Les structures suivantes :

1. La direction de la promotion et du développement de la petite et moyenne entreprise,

2. La direction de la sous-traitance et du développement des filières P.Μ.Ε,

3. La direction des études et de la réglementation,

4. La 1 direction du soutien et du suivi des activités productives,

5. La direction de l'administration des moyens.

La direction de la promotion et du développement de la P.M.E. comprend :

a) La sous-direction de la mobilisation et du suivi des financements, 11 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 1994

b) la sous-direction de la promotion des échanges et du partenariat,

c) la sous-direction du développement et du suivi avec le mouvement associatif des entreprises,

d) la sous-direction de la coopération internationale.

La direction de la sous-traitance et du développement de filières qui comporte:

a) la sous-direction de la sous-traitance,

b) la sous-direction du développement technologique et des filières.

La direction des études et de la réglementation qui comporte :

a) la sous-directión des études,

b) la sous-direction de la réglementation.

La direction du soutien et du suivi des activités productives comprend:

a) la sous-direction du soutien à la production,

b) la sous-direction du foncier industriel,

c) la sous-direction de l'animation et du développement des activités locales.

La direction de l'administration des moyens comprend :

a) la sous-direction du personnel et des moyens,

b) la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité,

c) la sous-direction de la formation, de la documentation et des archives.

Les structures de l'administration centrale exercent, chacune en ce qui la concerne, leurs attributions conformément aux lois et règlements en vigueur.

Elles exercent en outre sur les organismes du secteur les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes de l'administration centrale sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la petite et moyenne entreprise, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise est fixée par arrêté du ministre dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet 1994.

Mokdad SIFI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47