Arrêté du 17 Moharram 1417 correspondant au 4 juin 1996 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salhi Mustapha, sous-directeur du personnel et des moyens. à l'effet de signer au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1417 correspondant au 4 juin 1996.

Abdelkader HAMITOU.