Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l'égard des corps communs des travailleurs du ministère de la petite et moyenne entreprise

Le présent arrêté a pour objet le renouvellement de la commission de recours au sein du ministère de la petite et moyenne entreprise à l'égard des corps communs.

Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel au sein de cette commission est fixé conformément au tableau suivant :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Tous les corps communs 02 02 02 02

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999.

Bouguerra SOLTANI.