Arrêtés du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Cheikh, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001.

Hamid TEMAR.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce;

Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination de M. Mostapha Akouche en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère du commerce;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mostapha Akouche, sous-directeur des moyens généraux, a l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001.

Hamid TEMAR.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger