Décret présidentiel nº 94-363 du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est ouvert sur 1994, un crédit de cent quatre au 7 novembre 1994. vingt quinze millions soixante dix mille dinars (195.070.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES Liamine ZEROUAL.

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie 820.000 820.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-90 Administration centrale Parc automobile..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III..... 2.041.000 99.000 110.000 500.000 2.750.000 3.570.000 12 Joumada Ethania 1415 16 novembre 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 L ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'entreprise nationale de télévision (ENTV). 80.500.000 44-02 Contribution à l'entreprise de télédiffusion d'Algérie (TDA). 78.000.000 44-03 Contribution à l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore (ENRS). 33.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.