Décret présidentiel nº 94-384 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé sur 1994, un crédit de un million cinq cent soixante et onze mille dinars (1.571.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de un million cinq cent soixante et onze mille dinars (1.571.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 210.000 37-92 Provision pour revalorisation des salaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total des crédits annulés. 1.361.000 1.571.000 1.571.000 1.571.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 19 Joumada Ethania 1415 N° 77 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION : SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 724.000 . 353.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. :

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 29.000 1.106.000 210.000 196.000 406.000 59.000 59.000 1.571.000 1.571.000 1.571.000 1.571.000 19 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL 23 novembre 1994