Décret exécutif n° 94-273 du 5 Rabie Ethani 1415 correspondant au 11 sein du budget de l'Etat
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Article 1er
فتح المادةIl'est annulé sur 1994, un crédit de cent quarante deux millions neuf cent trente huit mille dinars (142.938.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication, et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1994, un crédit de cent quarante deux millions neuf cent trente huit mille dinars (142.938.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances, le ministre de la culture et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1415 correspondant au 11 septembre 1994.
ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES Mokdad SIFI.
CREDITS ANNULES EN DINARS MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 14.616.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 6.328.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.120.000 23.064.000 25.000 25.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 514.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 25.000 4.200.000 4.739.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet 1994.
CREDITS ANNULES EN DINARS 4.300.000 1.316.000 1.784.000 2.874.000 95.000 242.000 10.611.000 2.378.000 2.378.000 1.333.000 1.260.000 29.910.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques..
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 35.000.000 67.503.000 108.320.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation... 516.000 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère culturel. 15.000.000 43-06 Administration centrale - Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d'information.
Total de la 3ème partie...... 1.000.000 16.516.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 18 septembre 1994 CREDITS ANNULES EN DINARS Action économique - Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales. 15.750.000 44-10 Administration centrale Contribution à la revue (ATHAKAFA). 1.800.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 17.550.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV Total de la Sous-Section I..
Total de la Section I.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. catégories sociales 552.000 552.000 34.618.000 142.938.000 142.938.000 142.938.000 CREDITS OUVERTS EN DINARS 14.616.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 6.328.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2.120.000 23.064.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie :
Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DINARS 25.000 25.000 1 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 514.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet 1994. 25.000 4.200.000 4.739.000 4.300.000 1.316.000 1.784.000 2.874.000 95.000 242.000 10.611.000 2.378.000 2.378.000 1.333.000 1.260.000 29.910.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III...... 35.000.000 67.503.000 108.320.000 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT "B"
NOS DES 12 Rabie Ethani 1415 ALGERIENNE_N°58 18 septembre 1994 (Suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation.... 516.000 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère culturel. 15.000.000 43-06 Administration centrale - Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d'information.
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.000.000 16.516.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales. 15.750.000 44-10 Administration centrale Contribution à la revue (ATHAKAFA). 1.800.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 17.550.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la Sous-Section I..
Total de la Section I...
Total des crédits ouverts.
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