Décret présidentiel nº 94-459 du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 1994, un crédit de cent cinquante huit millions huit cent mille dinars (158.800.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de cent cinquante huit millions huit cent mille dinars (158.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 40.000.000 104.400.000 144.400.000 6.264.000 6.264.000 150.664.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

Total de section III.

Total des crédits ouverts. 8.136.000 8.136.000 8.136.000 158.800.000 158.800.000 158.800.000 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE