Décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant organisation-de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend :

1) Le cabinet composé comme suit : le directeur de cabinet, assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, le chef de cabinet, sept (7) chargés d'études et de synthèse, quatre (4) attachés de cabinet,

2) Les structures suivantes : la direction des enseignements, la direction de la coordination de la recherche, la direction de la post-graduation et de la recherche universitaire, 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE la direction de la recherche intersectorielle et de la valorisation, la direction du développement et de la planification, la direction des personnels, la direction des finances et des moyens, la direction de la réglementation, des statuts et des archives, la direction des échanges et de la coopération, la direction des œuvres sociales universitaires et des relations avec les associations estudiantines.

La direction des enseignements comprend : la sous-direction des sciences exactes et de la technologie, la sous-direction des sciences sociales et humaines, la sous-direction des sciences de la nature et de la vie, la sous-direction des méthodes et moyens pédagogiques et de la formation continue.

La direction de la coordination de la recherche comprend : la sous-direction du financement de la recherche, la sous-direction de l'évaluation, de la programmation et de la prospective, la sous-direction du suivi des activités des centres et organismes de recherche, la sous-direction des services scientifiques.

La direction de la post-graduation et de la recherche universitaire comprend : la sous-direction de la post-graduation, la sous-direction de la recherche universitaire.

La direction de la recherche intersectorielle et de la valorisation comprend : la sous-direction de la coordination de la recherche intersectorielle, la sous-direction de la valorisation et du développement technologique.

La direction du développement et de la planification comprend : la sous-direction des programmes d'investissement, la sous-direction de l'orientation, des statistiques et de l'informatique, la sous-direction de la valorisation des investissements, la sous-direction des constructions et des équipements.

ALGERIENNE N° 55 23 Rabie El Aouel 1415 31 août 1994

La direction des personnels comprend : la sous-direction des personnels enseignants et chercheurs, la sous-direction des personnels administratifs, techniques et de service, la sous-direction de la formation et du perfectionnement des personnels administratifs, techniques et de service.

La direction des finances et des moyens comprend : la sous-direction des finances, la sous-direction des moyens généraux, la sous-direction du contrôle de la gestion financière des établissements.

La direction de la réglementation, des statuts et des archives comprend : la sous-direction de la réglementation et du contentieux, la sous-direction des statuts et de l'organisation des établissements, la sous-direction des archives.

La direction des échanges et de la coopération comprend : la sous-direction de la coopération bilatérale, la sous-direction de la coopération multilatérale, la sous-direction de la formation, du perfectionnement et du recyclage à l'étranger.

La direction des œuvres sociales universitaires et des relations avec les associations estudiantines comprend : la sous-direction de la normalisation des activités sociales, la sous-direction du développement des activités culturelles et sportives, la sous-direction des relations avec les associations estudiantines.

L'organisation en bureaux et/ou chargés d'études de l'administration centrale est fixée par le ministre dans la limite de deux (2) à quatre (04) par sous-direction.

Les responsables des structures et les organes de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique exercent, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 23 Rabie El Aouel 1415 31 août 1994 JOURNAL OFFICIEL

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 93-235 du 10 octobre 1993 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994.

Mokdad SIFI.