Décret exécutif n° 93-212 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Sour El Ghozlane" (Bloc: 104a, 119a, 122a, 137a, 138a et 139a)

Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Sour El-Ghozlane" (blocs: 104 a, 119a, 122a, 137a, 138 a et 139 a) d'une superficie totale de 5933,40 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Bouira, de Bordj Bou-Arréridj, de Médéa, de M'Sila et de Béjaïa;

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 3° 45' 00" 36° 15' 00" 02 4° 55' 00" 36° 15' 00" 03 4° 55' 00" 36° 00' 00" 04 3° 45' 00" 36° 00' 00" 05 3° 45' 00" 35° 59' 00" 06 3° 41' 00" 35° 59' 00" 07 3° 41' 00" 35° 56' 00" 08 3° 45' 00" 35° 56' 00" 09 3° 45' 00" 35° 50' 00" 4 10 2° 50' 00" 35° 50'00" 11 2° 50' 00" 36° 10' 00" 12 3° 45' 00" 36° 10' 00" 13 Rabie Ethani 1414 29 septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL

L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993.

Rédha MALEK DECISIONS INDIVIDUELLES