Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires

Au sens du présent décret, est considéré comme additif, toute substance: qui ne peut être consommée normalement en tant que denrée alimentaire, qui présente ou non une valeur nutritive, qui n'est pas assimilée à une matière première indispensable dans la composition d'une denrée alimentaire, dont l'adjonction volontaire dans une denrée alimentaire, à une étape donnée du processus de mise à la consommation, et ce, pour des considérations technologiques et/ou organoleptiques, entraîne ou peut entraîner, directement ou indirectement, l'incorporation de cette substance ou de ce dérivé dans la composition de la denrée alimentaire concernée, ou bien peut affecter les caractéristiques de cette denrée.

Les contaminants et les résidus des pesticides ne peuvent être, en aucun cas, considérés comme des additifs.

Un additif ne peut être employé : que s'il répond aux tests et évaluations toxicologiques appropriés, et seulement lorsque son emploi répond à l'un des objectifs énumérés ci-dessous, à condition toutefois que ces objectifs ne puissent être atteints par d'autres méthodes économiquement réalisables et ne présentent aucun danger pour le consommateur.

L'incorporation des additifs dans les denrées alimentaires doit impérativement répondre aux objectifs liés : à la conservation de la qualité nutritive des denrées alimentaires, sauf dans le cas d'une diminution délibérée de la qualité nutritive et lorsque ces denrées ne constituent pas un élément important d'un régime normal, à la fourniture d'ingrédients ou de constituants nécessaires aux denrées alimentaires fabriquées à l'intention des consommateurs ayant des besoins nutritifs particuliers dans le cadre des régimes diététiques, à l'accroissement de la conservation ou de la stabilité d'une denrée alimentaire ainsi qu'à l'amélioration de ses propriétés organoleptiques, à condition de ne pas altérer la qualité de cette denrée, à l'encadrement de la mise à la consommation des aliments contenant des additifs, afin que l'additif ne soit pas utilisé pour déguiser les effets de l'emploi de matières premières avariées et/ou défectueuses ou de méthodes et techniques ne répondant pas aux normes réglementaires

Lorsque plusieurs additifs appartenant à une même catégorie d'emploi, sont utilisés dans la même denrée, la somme des quantités incorporées de chacun d'eux exprimés en pourcentage par rapport à la quantité maximale autorisée de ladite catégorie, ne doit pas dépasser 100.

En matière d'étiquetage, les additifs ou leur mélange, lorsque ce dernier est réalisé conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus doivent porter sur leur emballage les indications, ci-après, rédigées en caractères visibles, lisibles et indélibiles en langue nationale et à titre complémentaire dans une autre langue : la dénomination: <<< additif (s) destiné (s) aux denrées alimentaires - emploi limité », la teneur du produit en chacun des additifs utilisés, lorsque le produit contient un ou plusieurs additifs dont la base d'emploi est limitée, l'indication de la nature du (ou des) support (s) employé (s), la dénomination de l'additif et la date de péremption, la masse nette ou le volume net d'additif exprimé dans une unité du système métrique, l'idenfication du fabricant de l'additif lorsque ce dernier est produit localement ou l'identification de la personne physique ou morale responsable de la mise sur le marché national de l'additif quand il s'agit d'un additif importé, conditions d'emploi éventuellement,

Seuls les additifs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la qualité peuvent être incorporés dans les denrées alimentaires.

Les arrêtés pris dans ce cadre déterminent notamment les denrées alimentaires auxquelles, sont intégrés les additifs dont l'emploi est autorisé, la dénomination des additifs, leur catégorie d'emploi, les doses maximales d'utilisation tolérées et, le cas échéant, les conditions particulières d'emploi.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.