Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires.

Est qualifié, au sens du présent arrêté, d'édulcorant, toute substance non ou faiblement calorique utilisée pour donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires et ce, en remplacement total des sucres traditionnels.

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les préparations alimentaires destinées aux régimes, les compléments alimentaires diététiques, les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, les denrées alimentaires ayant un pouvoir édulcorant, notamment le miel et les édulcorants de table.

Toute fabrication et/ou importation de denrées alimentaires contenant des édulcorants est soumise à l'autorisation préalable prévue par l'article 16 de la loi n° 89-02 du 7 février 1989 susvisée, et à ses modalités d'application fixées par les dispositions du décret exécutif n° 97-254 dú 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 susvisé. 29 décembre 1999

Seuls les édulcorants énumérés ci-dessous, sont autorisés dans la fabrication des denrées alimentaires : polyols: sorbitol, mannitol, isomalt, maltitol, lactitol, xilitol; acésulfame de potassium (acésulfame K); aspartame ; saccharine et ses sels de sodium, de potassium et de calcium.

Les édulcorants autorisés dans la fabrication des denrées alimentaires prévus à l'article 5 ci-dessus, ne doivent être utilisés que dans les denrées alimentaires et les limites telles que fixées à l'annexe du présent arrêté.

Outre les prescriptions du décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 susvisé, les denrées alimentaires édulcorées comportent les mentions d'étiquetage suivantes : la mention "produit édulcoré sans sucres ajoutés" ou "produit édulcoré partiellement sucré" à la suite de la dénomination de vente du produit ; la nature de l'édulcorant utilisé indiqué par sá dénomination chimique, par son numéro d'identification international ainsi que son taux d'utilisation dans la denrée alimentaire prête à la consommation; la mention "contient une source de phénylalanine", si l'aspartame est utilisé; la mention "une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs" si des polyols sont utilisés dans la denrée alimentaire à un taux supérieur à 10%; la mention "n'est pas conseillé aux enfants".

Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1992, susvisé, modifié et complété, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999.

Le ministre du commerce Le ministre de l'industrie et de la restructuration Bakhti BELAIB Abdelmadjid MENASRA Le ministre de la santé et de la population Yahia GUIDOUM ANNEXE Liste des denrées alimentaires pouvant être édulcorées ainsi que les doses maximales d'emploi des édulcorants DOSES MAXIMALES NOM DENREES ALIMENTAIRES D'EMPLOΙ 1.- POLYOLS DESSERTS ET PRODUITS SIMILAIRES Bonnes pratiques Desserts aromatisés à base d'eau, partiellementt sucrés ou sans sucres de fabrication Sorbitol ajoutés Mannitol Préparations à base de lait et produits dérivés, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés Isomalt Desserts à base de fruits et légumes, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés Maltitol Desserts à base d'œufs, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés Lactitol Desserts à base de céréales, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés Céréales ou produits à base de céréales pour petit déjeuner partiellement :

Xilitol sucrés ou sans sucres ajoutés Desserts à base de matières grasses, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés Glaces de consommation, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés Confitures, gelées, marmelades et fruits confits, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés Préparations à base de fruits, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés, à l'exclusion de celles destinées à la fabrication de boissons à base de jus de fruits CONFISERIE Confiseries sans sucres ajoutés Confiseries à base de fruits secs, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés Confiseries à base d'amidon, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés Produits à base de cacao, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés Pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de graisses, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés Gommes à mâcher sans sucres ajoutés

2. Acesulfame de AUTRES PRODUITS potassium Sauces (Acesulfame K) Moutarde Produits de boulangerie fine, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés BOISSONS NON ALCOOLISEES Boissons aromatisées à base d'eau (boissons gazeuses ou non gazeuses), 350 mg/l partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés Boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits, 350 mg/l partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés Bière sans alcool 350 mg/l ANNEXE (suite) NOM DENREES ALIMENTAIRES BOISSONS ALCOOLISEES Cidre et poiré DOSES MAXIMALES D'EMPLOI 350 mg/l Bière de table (contenant moins de 6% de moût primitif) 350 mg/l Bières ayant une acidité minimale de 30 milliéquivalents, exprimée en hydroxyde de sodium Bières brunes Bières partiellement sucrées 350 mg/l 350 mg/l 25 mg/l Boissons constituées d'un mélange de bière, de cidre, de poiré, de spiritueux ou de vin et de boissons non alcoolisées 350 mg/l Boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de 15 % vol. 350 mg/l DESSERTS ET PRODUITS SIMILAIRES Desserts arômatisés à base d'eau, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés 350 mg/ kg Préaparations à base de lait et produits dérivés, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés 350 mg/ kg Desserts à base de fruits et légumes, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés 350 mg/ kg Desserts à base d'œufs, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés 350 mg/ kg Desserts à base de céréales, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés 350 mg/ kg Desserts à base de matière grasses, partiellement sucrés ou sans sucres 350 mg/ kg ajoutés "Snacks" (amuse-gueules), salés et secs à base d'amidon ou de noix et noisettes, préemballés et contenant certains arômes CONFISERIES Confiseries sans sucres ajoutés 350 mg/kg 500 mg/kg Confiseries à base de cacao ou de fruits secs, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés 500 mg/ kg Confiseries à base d'amidon, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés 1000 mg/ kg Pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de graisses, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés Gommes à mâcher, sans sucres ajoutés Micro-confiserie pour rafraîchir l'haleine, sans sucres 1000 mg/ kg 2000 mg/ kg ajoutés 2500 mg/ kg Confiseries sous forme de comprimés, partiellement sucrées 500 mg/ kg 21 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL DE 29 décembre 1999 ANNEXE (suite) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 94 13 NOM DENREES ALIMENTAIRES DOSES MAXIMALES AUTRES PRODUITS D'EMPLOI Glaces de consommation, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés 600 mg/kg Fruits en boîte ou en bocal, partiellement sucrés Confitures, gelées et marmelades, partiellement ou sans sucres ajoutés 350 mg/ kg sucrées 1000 mg/kg Préparations de fruits et légumes, partiellement sucrées 350 mg/kg Conserves de fruits et légumes aigres-douces 200 mg/ kg Conserves et semi-conserves aigres-douces de poissons et marinades de poissons, crustacés et mollusques Sauces Moutarde 200 mg/kg 350 mg/ kg 350 mg/ kg Céréales pour petit déjeuner à teneur en fibres de plus de 15% et : contenant au moins 20% de son, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés Potages partiellement sucrés 1300 mg/kg 110 mg /l Cornets et gaufrettes sans sucres ajoutés pour glace 2000 mg/kg

3. - Aspartame BOISSONS NON ALCOOLISEES Boissons arômatisées à base d'eau, partiellement sucrées ou sans sucre ajoutés 600 mg /l Boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés Bières sans alcool 600 mg/l 600 mg /l BOISSONS ALCOOLISEES Cidre et poiré Bières de table (contenant moins de 6% de moût 600 mg/l primitif) 600 mg/l Bières ayant une acidité minimale de 30 milliéquivalent, exprimée en hydroxyde de sodium Bières brunes Bières partiellement sucrées Boissons constituées d'un mélange de bière, 600 mg/l 600 mg /l 25 mg /l de cidre, de poiré, de spiritueux ou de vin et de boissons non alcoolisées 600 mg /l Boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de 15% vol. 600 mg /l DESSERTS ET PRODUITS SIMILAIRES Desserts arômatisés à base d'eau partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés Préparations à base de lait et produits dérivés sans sucres ajoutés 1000 mg/kg partiellement sucrés ou 1000 mg/kg Desserts à base de fruits et légumes, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés Desserts à base d'œufs,partiellement sucrés 1000 mg/kg ou sans sucres ajoutés 1000 mg/kg ANNEXE (Suite) NOM DENREES ALIMENTAIRES Desserts à base de céréales, partiellement sucrés ou ajoutés;

DOSES MAXIMALES D'EMPLOI sans sucres 1.000 mg/kg Desserts à base de matières grasses, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés ; 1.000 mg/kg "Snacks" (amuse-gueules) salés et secs à base d'amidon ou de noix et noisettes, préemballés et contenant certains arômes.

CONFISERIES Confiseries sans sucres ajoutés ; 500 mg/kg 1.000 mg/kg Confiseries à base de cacao ou de fruits secs, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés;

Confiseries à base d'amidon, partiellement sucrées ou ajoutés; 2.000 mg/kg sans sucres 2.000 mg/kg Pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de graisses, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés ;

Gommes à mâcher, sans sucres ajoutés ; 1.000 mg/kg 5.500 mg/kg Micro-confiseries pour rafraichir l'haleine, sans sucres ajoutés ; 6.000 mg/kg Pastilles rafraîchissantes fort arômatisées pour la gorge ajoutés.

AUTRES PRODUITS Glaces de consommation, partiellement sucrées ou ajoutés;

Fruits en boîte ou en bocal, partiellement sucrés ou ajoutés;

Confitures, gelées et marmelades, partiellement sucrées Préparations de fruits et légumes, partiellement sucrées Conserves de fruits et légumes aigres-douces; , sans sucres 2.000 mg/kg sans sucres 8.00 mg/kg sans sucres 1.000 mg/kg ; 1.000 mg/kg ; 1.000 mg/kg 300 mg/kg Conserves et semi-conserves aigres-douces de poissons et marinades de poissons, crustacés et mollusques ;

Sauces;

Moutarde; 300 mg/kg 350 mg/kg 350 mg/kg Céréales pour petit déjeuner à teneur en fibres de plus de 15% et contenant au moins 20% de son, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés ;

Potages partiellement sucrés.

BOISSONS NON ALCOOLISEES

4. Saccharine et 1.000 mg/kg 110 mg/1 ses sels de sodium, Boissons arômatisées à base d'eau, partiellement sucrées ou sans de potassium et de sucres ajoutés ; 80 mg/kg calcium Boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits, partiellement sucrées, ou sans sucres ajoutés;

Boissons à base d'eau, additionnées d'acide carbonique, et arômes;

Bières sans alcool; 80 mg/kg édulcorants 100 mg/kg 80 mg/kg ANNEXE (Suite) NOM DENREES ALIMENTAIRES BOISSONS ALCOOLISEES Cidre et poiré;

DOSES MAXIMALES D'EMPLOI 80 mg/l Bières de table (contenant moins de 6% de moût primitif); 80 mg/l Bières ayant une acidité minimale de 30 milliéquivalents, exprimée en hydroxyde de sodium;

Bières brunes; 80 mg/l 80 mg/l Boissons constituées d'un mélange de bière, de cidre, de poiré, de spiritueux ou de vin et de boissons non alcoolisées; 80 mg/l Boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de 15% vol; 80 mg/l :

DESSERTS ET PRODUITS SIMILAIRES Desserts arômatisés à base d'eau, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés; 100 mg/kg Préparations à base de lait et produits dérivés, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés;

Desserts à base de fruits et légumes, partiellement sucres ajoutés; 100 mg/kg sucrés ou sans 100 mg/kg Desserts à base d'oeufs, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés; 100 mg/kg Desserts à base de céréales, partiellement sucrés ajoutés;

Desserts à base de matières grasses, partiellement sucres ajoutés; ou sans sucres 100 mg/kg sucrés ou sans 100 mg/kg "Snacks" (amuse-gueules) salés et secs à base d'amidon ou de noix et noisettes, préemballés et contenant certains arômes CONFISERIES Confiseries sans sucres ajoutés; 100 mg/kg 500 mg/kg Confiseries à base de cacao ou de fruits secs, partiellement sucrées ou sans sucres ajoutés;

Confiseries à base d'amidon, partiellement sucrées ou ajoutés; 500 mg/kg sans sucres 300 mg/kg Pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de graisses, partiellement sucrés ou sans sucres ajoutés;

Gommes à mâcher, sans sucres ajoutés; 200 mg/kg 1.200 mg/kg Micro-confiseries pour rafraîchir l'haleine, sans sucres ajoutés. 3.000 mg/kg ANNEXE (Suite) NOM DENREES ALIMENTAIRES DOSES MAXIMALES AUTRES PRODUITS D'EMPLOI Glaces de consommation, partiellement sucrées ou sans sucres 100 mg/kg ajoutés;

Fruits en boîte ou en bocal, partiellement sucrés ou sans sucres 200 mg/kg ajoutés;

Confitures, gelées et marmelades, partiellement sucrées ou sans 200 mg/kg sucres ajoutés;

Préparations de fruits et légumes, partiellement sucrées;' 200 mg/kg Conserves de fruits et légumes aigres -douces; 160 mg/kg Conserves et semi-conserves aigres-douces de poissons et : marinades de poissons, crustacés et Sauces;

Moutarde; mollusques; 160 mg/kg 160 mg/kg 320 mg/kg Céréales pour petit déjeuner à teneur en fibres de plus de 15% et contenant au moins 20% de son, sucres ajoutés;

Potages partiellement sucrés; partiellement sucrées ou sans 100 mg/kg 110 mg/l Cornets et gaufrettes sans sucres ajoutés pour glace. 100 mg/kg ACADEMIE ALGERIENNE DE LA LANGUE ARABE