Arrêté du 11 Moharram 1415 correspondant au 21 juin 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires

La liste des édulcorants intenses jointe à l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent arrêté.

Outre les mentions prévues par les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé, les emballages employés pour le conditionnement des produits contenant des édulcorants intenses tels que fixés en annexe doivent, au titre de l'information du consommateur, porter selon le cas, l'une des indications suivantes :

"produit édulcoré partiellement sucré", "produit édulcoré sans sucre".

Ces mentions doivent être visibles, lisibles et indélibiles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1415 correspondant au 21 juin 1994.

Sassi AZIZA.

ANNEXE Liste des édulcorants intenses autorisés dans la SUBSTANCES UTILISATION Saccharine Boissons gazeuzes (sans alcool) fabrication de certaines denrées alimentaires TAUX MAXIMUM D'UTILISATION 80 mg / litre Boissons non gazeuzes à base de jus de fruits 80 mg / litre Boissons gazeuzes (sans alcool) Acésulfame de potassium Petits déjeuners aux céréales Confitures, gelées et compotes Boissons gazeuzes (sans alcool) 350 mg / litre 350 mg / kg 1000 mg / kg 600 mg / litre Boissons non gazeuzes à base de jus de fruits 600 mg / litre Aspartame Laits arômatisés Yaourts Desserts lactés 600 mg / litre 600 mg / litre 1000 mg / litre Gomme à mâcher (Chewing gum) 4000 mg / kg Gomme de confiserie Confitures, gelées et compotes Cyclamate Boissons gazeuzes (sans alcool) 2000 mg / kg 1000 mg / kg 400 mg / litre Boissons non gazeuzes à base de jus de fruits 400 mg / litre 8 Rabie Ethani 1415 JOURNAL OFFICIEL 14 septembre 1994