Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables à l'importation de produits alimentaires

En application de l'article 1er du décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les spécifications techniques et les règles applicables à l'importation de produits alimentaires.

Imprimerie officielle. 7, 9 et 13 10 décembre 1995

A défaut de normes ou de spécifications réglementaires nationales, toute importation de produits alimentaires doit être conforme aux normes du Codex Alimentarius (FAO/OMS), jointes à l'original du présent arrêté.

Dans le cas où le produit considéré n'est pas prévu dans les normes précitées, il lui est fait application des dispositions réglementaires du pays d'origine ou, à défaut. du pays de provenance.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet, à compter du ler janvier 1996.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995.

Sassi AZIZA.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger