Arrêté interministeriel du 19 mai 1993 portant classement des postes supérieurs de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger

Les postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° ETABLISEMENT POSTES CLASSEMENT PUBLIC SUPERIEURS catégorie section niveau hiéindice rachique Institut national Directeur B 2 N 746 de formation supérieure en Sous-directeur B 2 N-1 632 sciences et chargé des technoologie du affaires pédagosport d'Alger giques Sous-directeur B 2 N-1 632 chargé de l'administration et des finances Chef de B 2 N-2 556 département pédagogique 86-179 du 5 août 1986 susvisé comme suit :

CONDITIONS MODE D'OCCUPATION DE DU POSTE NOMINATION Décret Enseignants perma- Arrêté conjoint du nents de l'institut tituministre de tutelle laires au moins d'une et du ministre licence d'enseignement chargé de supérieur diplôme ou l'enseignement niveau reconnu équisupérieur. valent.

Expérience professionnelle de (4) quatre années.

Administrateur ou Arrêté du ministre grade équivalent.

Expérience professionnelle de (5) cinq années.

Enseignants perma- Décision nents de l'institut titudu directeur. laires au moins une licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équivalent.

Expérience professionnelle de (2) deux années.

Les autres postes supérieurs de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 comme suit :

CLASSEMENT ETABLISEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Institut national Chef de service 16 2 de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant aux tableaux prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 4 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la règlementation en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17 CONDITIONS MODE Indice D'OCCUPATION DE DU POSTE NOMINATION 492 Administrateur ou grade Décision équivalent. du directeur.

Expérience professionnelle de (3) trois années.

Le présent arrëté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mai 1993.

P. le Chef du Gouvernement P. le ministre de la jeunesse et par délégation et des sports et par délégation Le directeur général Le directeur de cabinet de la fonction publique Noureddine KASDALI Abdelkader AISSAOUI P. le ministre de l'économie et par délégation Le directeur général du budget Abdelhamid GAS Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.