Décret présidentiel n° 92-369 du 10 octobre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'économie

Il est ouvert sur 1992, un crédit de cent vingt sept millions trois cent cinquante mille dinars (127.350.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 octobre 1992.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE No DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA Section I Administration centrale TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ère Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 550.000 Total de la 4ème partie 550.000 Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 9.300.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la section I 9.300.000 9.850.000 9.850.000 ANNEXE (suite) Nos Libelles des chapitres Section III Direction générale des douanes Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 4re Partie 1 ALGERIENNE N° 74 1561 CREDITS OUVERTS en DA Matériel et fonctionnement des services فر 34-01 Direction générale des douanes - Remboursement de frais........... 2.000.000 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier 8.500.000 34-03 Direction générale des douanes Fournitures 34-05 Direction générale des douanes — Habillement 34-90 Direction générale des douanes - Parc automobile Total de la 4ème partie 5time Partie Travaux d'entretien 8.000.000 11.000.000 2.500.000 32.000.000 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles 6.000.000 Total de la 5me partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3 Partie Action éducative et culturelle 6.000.000 38.000.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la Section III 1.000.000 1.000.000 1.000.000 39.000.000 39.000.000 ANNEXE (suite) Nos Libelles des chapitres Section IV Direction générale des impôts i Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie ALGERIENNE N° 74 14 octobre 1992 CREDITS OUVERTS en DA Matériel et fonctionnement des services 34-03 Direction générale des impôts Fournitures 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes Total de la 4ème partie....... 5me Partie Travaux d'entretien 32.000.000 5.000.000 37.000.000 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles 8.500.000 Totale de la 5ème partie......

Total du titre III...

Total de la Sous-section I Sous-Section II 8.500.000 45.500.000 45.500.000 Services déconcentrés des impôts TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ère Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais. 5.000.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier 6.000.000 34-12 34-13 Services déconcentrés des impôts - Fournitures 3.000.000 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes 2.000.000 34-14 Services déconcentrés des impôts Parc automobile 1.000.000 34-91 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers Total de la 4ème partie...... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 : Services déconcentrés des impôts Entretien des Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II Total de la section IV Total des crédits ouverts 1.000.000 18.000.000 immeubles 15.000.000 15.000.000 33.000.000 33.000.000 78.500.000 127.350.000