Décret présidentiel n° 92-463 du 19 décembre 1992 portant transfert d'un ministère de l'économie. du 9 mai 1980 1872 crédit au budget de fonctionnement du 1872

Il est ouvert sur 1992, un crédit de cent cinquante deux millions de dinars (152.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1992 Ali KAFI ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION IV CREDITS OUVERT EN DINARS DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 1 Sous-Section I Services Centraux TITRE III

• MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34.97 Direction Générale des Impôts Frais judiciaires indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la Sous-Section. I..

Sous-Section II Services déconcentrés des Impôts TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Frais d'expertise, 123.500.000 123.500.000 123.500.000 123.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34.98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires, frais d'expertise, indemnités dues par l'Etat..

Totat de la 4ème Partie.

Total du Titre III.

Total de la Sous-Section II.

Totat de la Section IV.

Total des crédits ouverts.. 28.500.000 28.500.000 28.500.000 28.500.000 152.000.000 152.000.000