Décret exécutif n° 92-400 du 31 octobre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie

Il est annulé sur 1992, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1992, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et au chapitre n° 34-01 «Administration centrale Remboursement de frais ».

Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

ETAT ANNEXE NO DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - Matériel et Total de la 4ème partie. mobilier 3.000.000 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires 2.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III Total de la section I Total des crédits annulés.