Décret présidentiel n° 92-340 du 14 septembre 1992 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de l'économie

Il est annulé sur 1992, un crédit de soixante sept millions neuf cent cinquante sept mille dinars (67.957.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de soixante sept millions neuf cent cinquante sept mille dinars (67.957.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 14 septembre 1992.

Ali KAFI.

ANNEXE CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION II DIRECTION CENTRALE DU TRESOR Sous-Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Direction centrale du Trésor - Indemnités et allocations diverses.. 7.500.000 Total de la 1ère partie.

Total de la sous-section I. 7.500.000 7.500.000 TABLEAU (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES Sous-Section II Services déconcentrés du Trésor TITRE III MOYENS DES SERVICES. 1ère Partie 1433 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés du Trésor - Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du Trésor - Sécurité sociale...

Total de la 3ème Partie 7ème Partie Dépenses diverses 10.760.000 10.760.000 2.152.000. 2.152.000 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section II.

Total de la section II SECTION IV 645.000 645.000 13.557.000 13.557.000 21.057.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Sous-Section II Services déconcentrés des impôts TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-12 Services déconcentrés des impôts - Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie.. 27.300.000 27.300.000 TABLEAU (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts - Sécurité sociale...

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 5.400.000 5.400.000 37-11 Services déconcentrés des impôts - Versement forfaitaire. 1.600.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section II Total de la section IV SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL Sous-section II 1.600.000 34.300.000 34.300.000 34.300.000 Services déconcentrés du domaine national TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés du domaine national - Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000.000 10.000.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national - Sécurité sociale. 2.000.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national - Versement Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la section V.

Total des crédits ouverts 2.000.000 forfaitaire 600.000 600.000 12.600.000 12.600.000 67.957.000