Décret exécutif n° 92-467 du 26 décembre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie 1904

Il est annulé sur 1992, un crédit de: un million cinq cent cinquante neuf mille quatre cents dinars (1.559.400 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1992, un crédit de: un million cinq cent cinquante neuf mille quatre cents dinars (1.559.400 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

ETAT «A»

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION VI CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DU COMMERCE Sous-Section I Direction de wilaya de la concurrence et des prix TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Rémunérations d'activité 31.11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix principales. 31.12 Direction de wilaya de la concurrence et des prix allocations diverses.

Total de la lère partie. 4ème Partie Rémunérations 693.900 Indemnités et 77.200 771.100 Matériel et fonctionnement des services 34.11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Remboursemnt des frais... 267.300 34.14 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes.. 52.000 34.91 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Parc Total de la 4ème partie..

Total du Titre III....

Total de la sous-section I..

Sous-Section II Inspections régionales des enquêtes automobile. 189.000 508.300 1.279.400 1.279.400 économiques et de la répression des fraudes TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34.23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Fournitures... 34.24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Charges annexes...

Total de la 4ème partie...

Total du Titre III......

Total de la sous-section II....

Total de la section VI..........

Total des crédits annulés. la répression des 180.000 la répression des 100.000 280.000 280.000 280.000 1.559.400 1.559.400 ETAT «B»

NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 92 27 Décembre 1992 CREDEREANISULES ANNULES MINISTERE DE.L'ECONOMIE SECTION VI SERVICES DECONCENTRES DU COMMERCE Sous-Section I Direction de wilaya de la concurrence et des prix TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Rémunérations d'activité 31.13 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère Partie... 3ème Partie Personnel - Charges annexes 261.100 261.100 33.11. Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Prestations à caractère familial..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 510.000 510.000 Matériel et fonctionnement des services 34.12 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Matériel et mobilier.... 125.500 34.13 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Fournitures.. 288.800 34.93 Direction de wilaya de concurrence et des prix - Loyers...... 66.000 Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 480.300 35.11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie.

Total du Titre III..........

Total de la sous-Section I.......

Sous-Section II 28.000 28.000 1.279.400 1.279.400 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ère partie Matériel et fonctionnement des services 34.22 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Matériel et mobilier...

Total de la 4ème partie.

Total du Titre III..

Total de la sous-section II...

Total de la Section VI........

Total des crédits ouverts..... de la répression des 280.000 280.000 280.000 280.000 1.559.400. 1.559.400