Décret exécutif n° 91-502 du 21 décembre 1991 portant statut-particulier des personnels de l'inspection générale des finances au ministère de l'économie, p 2136

Décret exécutif n° 10-28 du 27 Moharram 1431 correspondant au 13 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’inspection générale des finances

Décret exécutif n° 08-272 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant les attributions de l'inspection générale des finances

Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps et grades spécifiques de l’inspection générale des finances

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004 fixant les programmes des formations spécialisées pour l’accès aux corps spécifiques de l’inspection générale des finances

Décret exécutif n° 04-185 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 92--35 du 2 février 1992 portant institution d’indemnités au profit des personnels de l’inspection générale des finances

Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1425 correspondant au 3 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’inspection générale des finances

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004 fixant le cadre d'organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de l’inspection générale des finances

Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1425 correspondant au 7 août 2004 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1417 correspondant au 22 septembre 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps d’inspection et de contrôle de l’inspection générale des finances

Arrêté interministériel du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de relatif aux programmes des concours sur l'inspection générale des finances

Arrêté du 24 Rajab 1418 correspondant au 25 novembre 1997 portant création d'une commission de recours au sein de l'inspection générale des finances

Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1417 correspondant au 22 septembre 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents corps d'inspection et de contrôle de l'inspection générale des finances

Arrêté du 17 Ramadhan 1417 correspondant au 26 janvier 1997 portant désignation des membres au sein des commissions paritaires des personnels d'inspection et de contrôle de l'inspection générale des finances

Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997, fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades spécifiques de l'inspection générale des finances

Décret exécutif n° 97-256 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au nomination de certains agents et fonctionnaires habilités à réglementation des changes et des mouvements de capitaux de Pages 14 juillet 1997 portant conditions et modalités de constater l'infraction à la législation et à la et vers l'étranger

Arrêté du 21 Safar 1414 correspondant au 10 août 1993 portant désignation des membres au sein des commissions paritaires des personnels de l'inspection générale des finances

Arrêté du 28 juin 1993 portant création de commissions paritaires des personnels de l'inspection générale des finances

Décret exécutif n° 92-79 du 22 février 1992 habilitant l'inspection générale des finances à procéder à l'évaluation économique des entreprises publiques économiques, p

Décret exécutif n° 92-78 du 22 février 1992 fixant les attributions de l'inspection générale des finances, p

Décret exécutif n° 92-35 du 2 février 1992 portant institution d'indemnités au profit des personnels de l'inspection générale des finances