Décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991 portant création du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.)

Il est créé un centre de recherche scientifique et technique à vocation intersectorielle dénommé : « centre de recherche scientifique et techni- | que pour le développement de la langue arabe » par abréviation : « C.R.S.T.D.L.A. », régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, ci-dessous désigné : « le centre ».

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des universités. Son siège est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du ministre chargé des universités.

Outre les missions générales prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le centre est chargé : d'exécuter des recherches théoriques et appliquées sur le développement de la langue et de la linguistigue arabes, en liaison avec les institutions et établissements concernés par l'harmonisation et l'homologation de la terminologie ; d'initier et de développer des méthodes et techniques de traduction en vue de répondre aux besoins du système éducatif, de formation et de recherche ; de mettre en œuvre des projets de recherche dans les domaines des sciences et techniques du langage, appliqués à la langue arabe et aux langues d'enseignement en vue du développement de la langue arabe sur les plans didactiques et technologiques ; de réaliser des travaux, de recensement, de rationalisation, d'adaptation et de production de la terminologie scientifique et technique ; de participer à la prospection, à la sélection, à l'acquisition et à la diffusion de documentation à caractère pédagogique, scientifique et technique entrant dans son objet.

Dans le cadre de la valorisation, des résultats de ses recherches et en liaison avec les institutions, établissements et organismes concernés le centre élabore une méthodologie d'usage fonctionnel de la langue arabe et réunit les moyens appropriés en vue de l'exécution d'actions de formation, de perfectionnement et de recyclage pour l'acquisition ou la maîtrise de la langue arabe par les cadres et en particulier ceux de l'enseignement et de la formation supérieurs et de la recherche.

Outre les membres prévus à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du centre comprend au titre des principaux secteurs productions et utilisateurs : le représentant du ministre chargé de la recherche, le représentant du ministre chargé de l'intérieur, le représentant du ministre chargé de l'éducation, le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1991. 1 Sid Ahmed GHOZALI.