Décret exécutif n° 03-536 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991 portant création du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe

Dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991, susvisé.

L’article 1er du décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — “Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : “centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe”, par abréviation “C.R.S.T.D.L.A” et ci-après désigné “le centre”

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé et celles du présent décret.”

L’article 2 du décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique”.

L’article 3 du décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991 susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Dans le cadre des missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre a pour mission la réalisation des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine du développement de la langue arabe.

A ce titre, le centre est chargé :

( Le reste sans changement)".

L’article 4 du décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991, susvisé, est modifié et complété comme suit : 5 Rabie El Aouel 1425

“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— un représentant du ministre chargé de la communication et de la culture ;

— un représentant du ministre chargé de l’enseignement et de la formation professionnels ;

— un représentant de l’académie algérienne de la langue arabe” .

Le présent décret prend effet à compter du 15 novembre 2003.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES