Décret exécutif n° 92-127 du 28 mars 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-243 du 4 août 1990 portant création et fixant le statut de la maison de la presse

L'article 6 du décret exécutif nº 90-243 du 4 août 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 6. Le conseil d'administration se compose comme suit: un représentant du ministre chargé de la communication, président; un représentant du ministre chargé des finances; un représentant du ministre chargé des transports; un représentant du ministre chargé des postes et des télécommunications; deux personnes désignées intuitus personae par le ministre chargé de la communication; deux représentants des titres et organes d'information locataires de l'établissement, élus par leurs pairs.

Le conseil peut faire appel à toute personne ou autorité susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur de l'établissement ».

L'article 12 du décret exécutif n° 90-243 du 4 août 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 12. L'établissement est dirigé par un directeur nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la communication ».

L'article 17 du décret exécutif n° 90-243 du 4 août 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 17. Les bilans, comptes de résultats et décisions d'affectations des résultats et le rapport annuel d'activité de l'exercice accompagnés du rapport du commissaire aux comptes sont adressés au ministre chargé de la communication et au président de la Cour des comptes ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI. **