Arrêtés du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993.

Mokhtar MAHERZI.

Le ministre de l'industrie et des mines;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines ;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de Mlle. Zahra Moulay, en qualité de sous-directeur de la documentation et des archives, au ministère de l'industrie et des mines;

Arrête :

Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Zahra Moulay sous-directeur de la documentation et des archives à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décision à l'exclusion des arrêtés. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant àu 19 septembre 1993.

Mokhtar MAHERZI.

Le ministre de l'industrie et des mines;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du ler février 1993 portant nomination de M. Salim Allia, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l'industrie et des mines.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Allia, sous-directeur des moyens généraux à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993.

Mokhtar MAHERZI. 22 Joumada El Oula 1414 ALGERIENNE N° 72 7 novembre 1993 Le ministre de l'industrie et des mines;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Boumeshad, en qualité de sous-directeur du personnel au ministère de l'industrie et des mines.

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Boumeshad, sous-directeur du personnel à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993.

Mokhtar MAHERZI.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.