Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries de la construction
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamdane Bachamar, directeur des industries de la construction à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993.
Mokhtar MAHERZI.
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