Décret exécutif n° 90-390 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des mines et de l'industrie

La direction générale de la coordination et de la synthèse comprend : 1 La direction de la prospective industrielle qui comporte:

a) La sous-direction des études et de la recherche.

b) La sous-direction des stratégies industrielles et des plans.

c) La sous-direction du suivi et des évaluations.

d) La sous-direction de la formation. 2 La direction de la réglementation qui comporte :

a) La sous-direction de la réglementation générale.

b) La sous-direction de la réglementation énergie et mines.

c) La sous-direction des études de contentieux : . 3 : Ła direction de la régulation qui comporte :

a) La sous-direction de la tarification des produits industriels.

b) La sous-direction des modes de financement industriels. 4 La direction de la coopération industrielle qui comporte : a La sous-direction de la coopération. b La sous-direction des exportations industrielles.

La division des hydrocarbures comprend :

1 - La direction du développement et de la conservation des hydrocarbures qui comporte :

a) La sous-direction 2 du domaine des hydrocarbures.

b) La sous-direction du contrôle des modes d'intervention.

c) La sous-direction de la conservation.

2 - La direction de la transformation des hydrocarbures qui comporte :

a) La sous-direction des études industrielles.

b) La sous-direction du suivi de la valorisation des hydrocarbures.

c) La sous-direction de la réglementation.

La division de l'énergie comprend : 1 La direction de la politique énergétique qui comporte:

a) La sous-direction de la prévision.

b) La sous-direction des politiques énergétiques.

c) La sous-direction des stratégies commerciales. 2 La direction de l'électricité qui comporte :

a) La sous-direction du développement.

b) La sous-direction des normes et de l'exploitation. 3 La direction de la distribution des produits pétroliers et gaziers qui comporte:

a) La sous-direction de l'exploitation et du service public.

b) La sous-direction de la réglementaton.

La division des mines et de la géologie et des industries de la construction comprend : 1 La direction des activités minières qui comporte:

a) La sous-direction des plans et programmes.

b) La sous-direction de la transformation.

c) La sous-direction de la réglementation. 2 La direction de la géologie qui comporte :

a) La sous-direction de la recherche.

b) La sous-direction du domaine minier. 3 La direction des industries de la construction qui comporte:

a) La sous-direction des produits de carrière.

b) La sous-direction des matériaux de construction.

c) La sous-direction du verre et de la céramique.

La division des industries de base comprend : 1 La direction de la sidérurgie et de la métallurgie qui comporte :

a) La sous-direction de la sidérurgie.

b) La sous-direction de la métallurgie.

2 - La direction de la chimie et des engrais qui comporte :

a) La sous-direction de la chimie.

b) La sous-direction de la pharmacie.

c) La sous-direction des engrais et des produits phytosanitaires. 3 La direction des équipements industriels qui comporte :

a) La sous-direction des industries mécaniques.

b) La sous-direction des biens d'équipements.

c) La sous-direction des constructions métalliques.

La division des industries manufacturières et de transformation comprend : 1 La direction des industries électriques et électroniques qui comporte :

a) La sous-direction des industries électriques.

b) La sous-direction des industries électroniques.

c) La sous-direction de l'informatique. 2 La direction des industries agro-alimentaires qui comporte:

a) La sous-direction des productions agroalimentaires.

b) La sous-direction des études et des infrastructures.

3 - La direction des industries manufacturières et diverses qui comporte :

a) La sous-direction des textiles et cuirs.

b) La sous-direction de la transformation plastique et caoutchouc.

c) La sous-direction de la petite et moyenne industrie.

La direction de l'administration générale comprend:

a) La sous-direction du personnel.

b) La sous-direction du budget.

c) La sous-direction de la comptabilité.

d) La sous-direction des moyens généraux.

La direction de la normalisation et de la protection industrielle comprend :

a) La sous-direction de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle.

b) La sous-direction de la protection industrielle et du contrôle.

La direction de l'artisanat comprend :...

a) La sous-direction de l'artisanat d'art et traditionnel.

b) La sous-direction des métiers.

L'organisation de l'administration centrale du ministère des mines et de l'industrie en bureaux est fixée par le ministre des mines et de l'industrie.

Le nombre de bureaux ou de chargés d'études est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementatires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des mines et de l'industrie sont fixés par arrêté conjoint du ministre des mines et de l'industrie, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La fonction de directeur général de la coordination et de la synthèse est classée et rémunérée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux mentionnés à l'article 1ª (4) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures, de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment les décrets exécutifs n 90-121 du 30 avril 1990 et 90-205 du 30 juin 1990 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 1 décembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.