Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des activités minières

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Hasbelaoui, directeur des activités minières, à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés. 22 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 7 novembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993.

Mokhtar MAHERZI.