Arrêtés du 20 août 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs à la direction générale du budget

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Aït Saadi, sous-directeur des régimes de rémunérations et pensions à la direction générale du budget, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1991.

Mourad MEDELCI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Farid Baka, en qualité de sous-directeur des budgets des secteurs socio-économiques à la direction générale du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Baka, sous-directeur des budgets des secteurs socio-économiques à la direction générale du budget, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1991.

Mourad MEDELCI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-190 A du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. Mohamed Bouzerde, en qualité de sous-directeur des études budgétaires à la direction générale du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouzerde, sous-directeur des études budgétaires à la direction générale du budget, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal | officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1991.

Mourad MEDELCI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Abdelhak Bensalem, en qualité de sous-directeur des budgets des secteurs de l'éducation et formation à la direction générale du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bensalem, sous-directeur des budgets des secteurs de l'éducation et formation à la direction générale du budget, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1991.

Mourad MEDELCI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1 mars 1991 portant nomination de M. Belkacem Adane, en qualité de sous-directeur de la réglementation et contrôle à la direction générale du budget;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Adane, sous-directeur de la réglementation et contrôle à la direction générale du budget, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1991.

Mourad MEDELCI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Larbi Boumaza, en qualité de sous-directeur de l'analyse et de la synthèse à la direction générale du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Boumaza, sous-directeur de l'analyse et de la synthèse à la direction générale du budget, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1991.

Mourad MEDELCI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Mohamed Farid Longo, en qualité de sous-directeur des marchés publics à la direction générale du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Farid Longo, sous-directeur des marchés publics à la direction générale du budget, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1991.

Mourad MEDELCI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie :

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie ;

Vu le décret exécutif 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 3 novembre 1991 portant nomination de Mme. Houria Kaouah, épouse Ouchène, en qualité de sous-directeur des finances locales à la direction générale du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Houria Kaouah, épouse Ouchène, sous-directeur des finances locales à la direction générale du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1991.

Mourad MEDELCI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES