Décret exécutif n° 93-332 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant dissolution du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes

Le centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes, créé par le décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 susvisé est dissout.

Les moyens matériels et les personnels mis à la disposition du centre national des moyens logistiques sont réaffectés à la direction des moyens logistiques et financiers de la direction générale des douanes.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 35 La réaffectation des biens matériels donne lieu à l'établissement d'un inventaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993.

Rédha MALEK.