Décret exécutif nº 91-173 du 28 mai 1991 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

Les prix de vente plafonds, aux différents stades de la distribution, des produits pétroliers sont fixés comme suit :

U=DA/HECTOLITRE PRIX EN VRAC (DA) PRIX A LA POMPE AUX AUX REVENDEURS CONSOMMATEURS (DA) 361,40 362,40 375 296,40 297,40 310 97,40 98,00 110 1,12 45,00 50,00 60 83,70 85,00 95 162,40 188,86

Les prix de vente plafonds du carburateur livré aux clients nationaux et utilisé sur les lignes intérieures, sont fixés comme suit :

Usage de l'aviation civile sous conditions AUTRES TARIFS VRAC d'emploi fixée à l'article 428 de l'ordonnance n° 76-104 portant code des UTILISATEURS DA/HECTOLITRE impôts indirects 1°) A partir du 1 janvier 1991 Tarifs installation Tarifs aérodromes 2°) A partir du 1 avril 1991 Tarifs installation Tarifs aérodromes 3°) A partir du 1 septembre 1991 Tarifs installation Tarifs aérodromes 158,77 161,32 165,00 167,55 216,45 219,00 222,68 225,23 297,08 299,63 303,31 305,86 Pour les livraisons effectuées en fûts, les prix plafonds ci-dessus sont majorés de : 0,61 DA/HL pour les ventes en fûts appartenant 2,12 DA/HL pour les ventes en fûts appartenant aux clients, aux fournisseurs.

Les prix de vente plafonds, aux différents stades de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés, sont fixés comme suit :

Unité Rubriques de mesure

1) A partir du 1er janvier 1991 Butane Charge de 13 KG Propane Charge de 35 KG

La marge plafond de raffinage du pétrole U = DA Prix sortie Prix de vente centre enfûteur Prix de cession à ou aux utilisateurs dépôt relais détaillants (DA) (DA) 15,50 17,00 19,00 51,00 53,00 58,00 brut livré aux raffineries nationales, est fixée comme suit : 91,00 DA/tonne à compter du 1 janvier 1990, 146,00 1 DA/tonne à compter du 1er janvier 1991. 1

Les prix plafonds fixés aux articles 1, 2 et 3 du présent décret s'entendent toutes taxes comprises.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mai 1991.

Mouloud HAMROUCHE.