Décret exécutif n° 90-356

Décret exécutif n° 90-356 du 10 novembre 1990 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers

Les prix de cession fixés à l'article 1" ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 90-356

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)

Décret exécutif n° 91-173
Décret exécutif nº 91-173 du 28 mai 1991 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut
Décret exécutif n° 91-249
Décret exécutif n° 91-249 du 27 juillet 1991 portant fixation du prix de cession entrée raffinerie du pétrole brut, des prix sortie raffinerie ainsi que des marges plafonds de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

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