Décret exécutif n° 91-249 du 27 juillet 1991 portant fixation du prix de cession entrée raffinerie du pétrole brut, des prix sortie raffinerie ainsi que des marges plafonds de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Le prix de cession entrée raffinerie du pétrole brut destiné au marché intérieur est fixé à 1411,00 DA la tonne.

Les prix sortie raffinerie hors taxes des produits raffinés destinés au marché intérieur, ainsi que les marges plafonds de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

Les prix fixés aux articles 1 et 2 ci-dessus sont applicables à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

Prix de vente sortie raffinerie et marges plafonds de distribution de gros des produits raffinés livrés au marché national MARGE PRIX SORTIE PLAFONDS PRODUITS RAFFINERIES DE DISTRIBUTION (DA/TM) DE GROS (DA/TM) Butane 829 907 Propane 829 907 GPL Vrac 829 290 GPL Carburant 829 290 Essence Super 1683 311 Essence Normal 1683 311 Carburéacteur 1591 497 (lignes intérieures) Gas-oil 1591 298 Fuel 1591 250