Décret n° 81-122 du 13 juin 1981 portant réorganisation du régime des études à l'institut de technologie agricole (Ι.Τ.Α.)

L'admission à l'institut de technologie agricole (I.T.A.) de Mostaganem a lieu, soit sur titre, soit par voie de concours.

Les candidats titulaires du baccalauréat (série sciences, mathématiques, techniques), ou d'un titre équivalent, âgés de 25 ans au plus, sont admis sur titre en lère année de l'Ι.Τ.Α.

Sont admis à concourir pour l'accés en première (1ère) année de l'I.T.A. :

a) les candidats titulaires du certificat de fin de scolarité de la troisière année secondaire (3ème AS) série sciences, mathématiques ou techniques, âgés de 17 ans au moins et de 25 ans au plus au ler janvier de l'année du concours.

b) les candidats âgés de 35 ans au plus et justifiant de la qualité de technicien de l'agriculture.

c) les candidats âgés de 35 ans au plus et diplômés d'un I.T.M.A.

Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire fixe les modalités de déroulement du concours.

La liste des candidats admis sur concours à l'I.T.A., est établie selon l'ordre de mérite par un jury comprenant :

- le directeur général de la formation et de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la révolution agraire ou son représentant, président, le directeur général des études et de la planification au ministère de l'agriculture et de la révolution agraire ou son représentant, 16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- le directeur général de l'ITA de Mostaganem,

- le directeur général du centre national pédagogique agricole,

- un représentant de la direction générale de la fonction publique (Présidence de la République),

- un représentant du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique.

La liste des élèves admis est arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et affichée dans les locaux des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, ainsi que dans ceux de l'établissement.

Les élèves-ingénieurs sont tenus, au moment de leur admission à l'institut, de souscrire un engagement de service, d'une durée totale de 10 ans conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée.

La rupture du contrat d'études ou de travail est réglée conformément aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée.

Le régime des études est l'internat, sauf dérogation prévue par le règlement intérieur. Les élèves-ingénieurs fournissent le matériel individuel nécessaire à leurs études et contribuent aux frais d'hébergement et de nourriture.

La liste des spécialisations, préparée par l'institut, est établie par arrêté du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire en fonction des besoins exprimés dans le cadre du plan national de développement.

La formation est organisée en un cycle de hult (8) semestres :

a) Les six (6) premiers semestres dits de Tronc commun > sont consacrés à l'homogénéisation du niveau, l'acquisition des connaissances scientifiques et techniques nécessaires à l'accès aux spécialisations par des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages.

b) Les deux (2) derniers semestres dits de < spécialisation> sont consacrés à l'acquisition des techniques agricoles applicables aux différents domaines de la vie économique et sociale.

Chaque année de formation à l'institut compte une période d'études de deux (2) semestres et un congé annuel correspondant aux vacances universitaires.

Les redoublements ne sont pas admis, sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, pour les cas relevant de la force majeure.

En matière de discipline, les élèves-ingénieurs sont régis par le règlement intérieur de l'établissement.

Les quatre années d'études à l'I.T.Α., font l'objet d'un système de contrôle continu des connaissances et aptitudes des élèves-ingénieurs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 597 L'orientation vers une spécialisation s'effectue sur la base des évaluations périodiques, des résultats semestriels et de la progression de l'élève-ingénieur.

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 susvisée, les élèvesingénieurs bénéficient d'un présalaire.

A la fin de la quatrième année, les élèves-ingénieurs subissent une examination finale portant sur le travail des huit (8) semestres et tenant compte du cursus de chaque élève-ingénieur.

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 susvisée, un diplôme sanctionne la formation dispensée à l'I.T.A.

Ce diplôme est délivré au vu du travail fourni par chaque élève-ingénieur, au cours du cycle complet de formation, lors de l'examination finale.

L'organisation, le déroulement et les modalités de cette évaluation finale sont arrêtés par le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.

Les élèves-ingénieurs diplômés ont la qualité d'ingénieur d'agronomie appliquée.

Les diplômes sont délivrés par le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.

A l'issue de leurs études, les ingénieurs sont affectés auprès des services utilisateurs, conformément à un plan d'emploi établi par le ministère de l'agriculture et de la révolution agraire.

Les élèves-ingénieurs, parvenus au terme du cycle complet de leur scolarité et qui ne sont pas admis à l'examen final, sont classés dans le corps immédiatement inférieur à celui auquel ils se destinaient.

Le décret n° 71-140 du 26 mai 1971 portant régime des études à l'institut de technologie agricole susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1981.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE LA JUSTICE