Arrêté interministériel du 21 Moharram 1414 correspondant au 11 juillet 1993 portant organisation administrative de l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem

En application de l'article 8 du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.

Sous l'autorité du directeur, l'organisation administrative de l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem comprend : la sous-direction chargée de l'administration et des finances, la sous-direction chargée de la gestion de l'exploitation agricole, la sous-direction chargée des affaires pédagogiques.

La sous-direction chargée de l'administration et des finances comporte : le service du personnel et de l'action sociale, le service des finances et de la comptabilité, le service des moyens généraux, la division des œuvres sociales universitaires qui comprend: * la section hébergement et activités sociales et sportives, * la section restauration.

La sous-direction chargée de la gestion de l'exploitation agricole comporte: l'atelier "production animale", l'atelier " production végétale ".

La sous-direction chargée des affaires pédagogiques dont les missions et le nombre de départements sont prévus par arrêté interministériel du 12 janvier 1992 portant organisation pédagogique de l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem, comporte : le département phytotechnie,

- le département zootechnie, le département sciences du sol, le département hydraulique agricole,

- le département économie-gestion, le département technologie agro-alimentaire, le département de la post-graduation et de la recherche.

Le sous-directeur chargé des affaires pédagogiques est nommé conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 10 novembre 1993 susvisé, parmi les enseignants permanents de l'institut, justifiant d'un diplôme d'études supérieures d'une durée d'au moins dix (10) semestres et ayant cinq (5) années d'expérience professionnelle.

Le sous-directeur chargé de l'administration et des finances est nommé conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, parmi les fonctionnaires de l'institut ayant au moins le grade d'administrateur ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'expérience professionnelle.

Le sous-directeur chargé de la gestion de l'exploitation agricole est nommé conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 91-134 du 11 mai 1991 susvisé, parmi les fonctionnaires de l'institut ayant au moins le grade d'ingénieur d'Etat ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'expérience professionnelle.

Les chefs de départements pédagogiques sont nommés par décision du directeur de l'institut, parmi les enseignants permanents de l'institut justifiant d'un diplôme d'études supérieures d'une durée d'au moins dix (10) semestres et ayant quatre années d'expérience professionnelle.

Les chefs de service prévus par le présent arrêté et le chef de division sont nommés par décision du directeur de l'institut, parmi les fonctionnaires de l'institut justifiant d'un diplôme d'études supérieures d'une durée d'au moins huit (8) semestres et ayant quatre ( 4 )années d'expérience professionnelle.

Les chefs d'ateliers sont nommés par décision du directeur de l'institut, parmi les fonctionnaires de l'institut ayant au moins le grade d'ingénieur d'application de l'agriculture justifiant de quatre (4) années d'expérience professionnelle.

Les chefs de section sont nommés par décision du directeur de l'institut, parmi les fonctionnaires de l'institut ayant au moins le grade d'assistant administratif justifiant de quatre (4) années d'expérience professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1414 correspondant au 11 juillet 1993.

P. Le ministre de l'économie P. Le ministre de l'agriculture et par délégation Le ministre délégué au budget Le directeur de cabinet Ali BRAHITI Ahmed BOUAKANE P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Nourredine KASDALI 25 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 10 novembre 1993