Décret présidentiel n° 02-337 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990 instituant une indemnité de performance et d’amélioration des prestations au profit des travailleurs des établissements relevant du secteur de la santé

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Article 1er. — Il est institué, dans la limite de 15 % de la masse salariale, une indemnité de performance et d’amélioration des prestations au profit des travailleurs relevant du secteur de la santé”.

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————