Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel

Sous l'autorité du président du conseil national, le secrétariat permanent est chargé de soutenir l'action du conseil national en matière de promotion des activités, d'études, de réglementation, de développement, de coopération, d'échanges et d'administration.

Le secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire permanent chargé d'animer et de coordonner les activités des structures suivantes : la direction de la promotion des activités, la direction des études, de la réglementation et du développement, la direction de l'administration, des moyens et de la formation, la direction des échanges et de la coopération.

La direction de la promotion des activités comprend : la sous-direction de la cinématographie, la sous-direction de la télévision, la sous-direction de la radiodiffusion.

La direction des études, de la réglementation et du développement comprend : la sous-direction des études et de la prospective, la sous-direction de la réglementation et des normes, la sous-direction du développement.

La direction de l'administration, des moyens et de la formation comprend : la sous-direction du personnel et de la formation, la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens généraux.

La direction des échanges et de la coopération comprend : la sous-direction des relations internationales, la sous-direction des organisations internationales et régionales spécialisées, la sous-direction des relations bilatérales.

Le secrétaire permanent est nommé par décret, sur proposition du président du conseil.

'organisation en bureaux est fixée par le président du conseil, dans la limite de deux (02) à trois

(03) bureaux par sous-direction.

Outre les dispositions de l'article 2 du présent décret, le président du conseil national de l'audiovisuel dispose d'un cabinet dirigé par un chef de cabinet et comprenant cinq (05) chargés d'études et de synthèse et trois (03) attachés de cabinet.

L'emploi supérieur de secrétaire permanent est assimilé à celui de directeur de cabinet de ministère. Il est classé dans les mêmes conditions.

Les chef de cabinet, directeurs, chargés d'études et de synthèse, sous-directeurs et attachés de cabinet sont nommés, classés et remunérés selon les modalités et conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctions et emplois similaires de l'administration centrale des ministères.

Le secrétaire permanent assiste aux réunions du conseil. Il veille à la mise en œuvre, sous l'autorité du président, des décisions arrêtées.

Le président du conseil national de l'audiovisuel : veille au bon fonctionnement des structures et organes placés sous son autorité ; exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel; nomme et met fin aux fonctions des agents pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ; assure la gestion des moyens humains, matériels et financiers mis à la disposition du conseil et d'une manière générale, prend toute mesure concernant le fonctionnement des structures et organes relevant de son autorité.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes du conseil national de l'audiovisuel sont fixés par arrêté conjoint du président du conseil national de l'audiovisuel, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.