Décret présidentiel n° 91-85 du 6 avril 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est ouvert sur 1991, un crédit de trois cent quatre vingt sept millions neuf cent vingt et un mille dinars (387.921.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1991.

Chadli BENDJEDID. 442. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ЕТАТ «А»

No DES LIBELLES CHAPITRES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée Total de la 7ème partie.

Total du titre III TITRE IV ALGERIENNE N° 16 10 avril 1991 CREDITS ANNULES EN DA 37.921.000 37.921.000 37.921.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie Action économique - Encouragement et interventions 44-91 Contribution aux organes chargés de l'information 350.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre IV Total général des crédits annulés.

ЕТАТ «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES 350.000.000 350.000.000 387.921.000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-71 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de l'audiovisuel Total de la 7ème partie.

Total du titre III TITRE IV 37.921.000 37.921.000 37.921.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-71 Contribution aux entreprises publiques audiovisuelles 350.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre IV Total général des crédits ouverts 350.000.000 350.000.000 387.921.000.