Décret exécutif n° 91-353 du 5 octobre 1991 portant création d'un bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un bulletin officiel publié par le ministère de la jeunesse et des sports dénommé <<< Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports ».
Article 2
فتح المادةDans le bulletin officiel de la jeunesse et des sports sont insérés: les textes législatifs et règlementaires, les circu- 1 la sous-direction de l'intégration agro-indus- ❘laires, informations et études relatifs à la jeunesse et trielle (sans changement), 2 la sous-direction de l'agriculture (sans changement) ».
Article 4
فتح المادةL'article 7 du décret n° 90-13 du 1er janvier 1990 susvisé est abrogé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI. aux sports, les décisions individuelles du ministère de la jeunesse et des sports y compris pour les catégories de personnels dont les décisions individuelles ne sont pas | publiables au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
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DECISIONS INDIVIDUELLES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté
Arrêté du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 relatif aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au
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Décret exécutif n° 96-143
Décret exécutif n° 96-143 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des sports
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Décret exécutif n° 93-243
Décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant Pages 20 octobre 1993 portant création du Centre au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports
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Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1992 relatif à la classification des athlètes de performance
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Décret exécutif n° 91-481
Décret exécutif n° 91-481 du 14 décembre 1991 fixant Les modalités d'aménagement quotidien du temps de travail et d'octroi des absences spéciales payées accordées aux athlètes d'élite et de performance ainsi qu'aux personnels d'encadrement exerçant à temps partiel au sein des structures d'organisation et d'animation du système national de culture physique et sportive
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