Décret exécutif n° 90-122 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l'équipement, p

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1418 correspondant interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 3 mars 1998 portant création du comité inter-wilayas de lutte contre les maladies à transmission hydrique du bassin hydrographique de l'Oued Chief

Arrêté interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les maladies à transmission hydrique

Décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles

Arrêté du 5 janvier 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur au ministère de l'équipement et du logement

Arrêté interministériel du 16 mai 1991 relatif aux conditions de coûts plafonds servant de base à l'évaluation du programme d'habitat social urbain

Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef

Décret exécutif n° 92-72 du 18 février 1992 relatif au centre national de perfectionnement de l'hydraulique

Décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992 portant transformation de la nature juridique des entreprises de production, de gestion et de distribution d'eau et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement

Décret exécutif n° 92-260 du 22 juin 1992 fixant les attributions du ministre de l'équipement

Décret exécutif n° 92-250 du 13 juin 1992 portant déclassement de voies précédemment rangées dans la catégorie << Routes nationales »

Décret exécutif n° 92-176 du 4 maj 1992 fixant les attributions du ministre de l'habitat

Arrêté du 1er septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la Mitidja

Arrêté du 1 octobre 1991 portant délégation de signature au directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l'équipement et du logement

Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution de travaux d'ouvrages en béton armé

Décret exécutif n° 91-31 du 2 février 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale de l'équipement

Décret exécutif n° 91-30 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement

Arrêté du 1 octobre 1991 portant délégation de signature au directeur de la planification et des affaires économiques au ministère de l'équipement et du logement

Arrêté du 1 octobre 1991 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de l'équipement et du logement

Arrêté du 1 octobre 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'équipement et du logement

Arrêté interministériel du 2 juin 1991 fixant le nombre de directions regroupant les services de l'équipement au niveau de chaque wilaya et déterminant l'organisation interne des services les composant

Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de construction et de calcul des parois et murs en béton banche

Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution des travaux de construction de parois et murs en béton banche

Décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, p

Décret exécutif n° 90-244-bis 1 du 8 août 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux travaux hydrauliques auprès du ministre de l'équipement et déterminant ses attributions

Décret exécutif n° 90-274 du 15 septembre 1990 portant transfert du siège de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)

Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)