Décret exécutif n° 92-250 du 13 juin 1992 portant déclassement de voies précédemment rangées dans la catégorie << Routes nationales »

Conformément aux dispositions du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications, les tronçons de routes précédemment rangées dans la catégorie « Routes Nationales », arrêtés dans l'annexe jointe au présent décret sont déclassés.

Le ministre de l'équipement, le ministre chargé des finances, le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE IDENTIFICATION KILOMETRIQUE DU TRONÇON APPELLATION WILAYAS ACTUELLE PK Origine PK Final ORAN RN 11 400 + 100 413 + 530 RN 13 3 + 470 6+000 MASCARA RN 4 351 + 500 353 + 350 RN 6 21 +000 22 +000 RN 6 39+000 45 + 100 RN 6 74+000 77 + 800 RN 7 59+000 61 + 450 RN 14 322 + 200 325 + 835 RN 91 5+100 8+700 BOUMERDES RN 29 60+500 69 + 500 RN 5 34 +000 37 +000 RN 5 49+000 53 +000 RN 5 56+000 57 + 500 RN 24 11 +500 14 +500 RN 29 A 4 + 700 5+700 ALGERIENNE N° 45 14 juin 1992 LONGUEUR ITINERAIRE KM) ( Zone industrielle d'Arzew 13,430 Zone industrielle d'Arzew 2,530 TOTAL 15,960 Traversée d'El Ghomri 1,850 Traversée de Hassine 1,000 Traversée de Mascara 6,100 Traversée d'Oued Taria 3,800 Traversée de Mascara 2,450 Traversée de Mascara 3,635 Traversée de Tighennif 3,600 TOTAL 22,435 Tronçon immergé Barrage 9,000 Keddara Traversée de Boudouaou 3,000 Traversée de Thenia 4,000 Traversée de Souk El Had 1,500 Traversée de Zemmouri 3,000 Traversée d'Ouled Moussa 3,000 TOTAL 23,500 TOTAL GENERAL 61,895 DECISIONS INDIVIDUELLES