Décret exécutif n° 91-30
Décret exécutif n° 91-30 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif n° 91-30
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'équipement
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